Cour de Cassation · civ1 — 9 mars 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN VIOLATION DE L'ARTICLE 342 DU CODE CIVIL, CONDAMNE M PIERRE B. A VERSER A MME COLETTE C. DES SUBSIDES POUR L'ENTRETIEN DE L'ENFANT STEPHANE EN RETENANT QUE LA PREUVE DES RELATIONS INTIMES ENTRE LES PARTIES RESULTAIT DE CE QUE L'EXPERTISE SANGUINE PRATIQUEE RENDAIT PRESQUE CERTAINE LA PATERNITE DU DEFENDEUR, ALORS QUE LA POSSIBILITE D'UNE PATERNITE RESULTANT D'UNE ANALYSE DES SANGS N'ETABLIT PAS LA REALITE DES RAPPORTS INTIMES ;



MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE NE S'EST PAS FONDE, POUR DECIDER QUE LA PREUVE DES RELATIONS INTIMES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION ETAIT RAPPORTEE, SUR LES SEULS RESULTATS DE L'EXAMEN COMPARE DES SANGS, MAIS SUR UN ENSEMBLE DE PRESOMPTIONS GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES ;



 QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 JANVIER 1982 PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN.