Cour de Cassation · civ2 — 15 mars 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE STATION DE SPORTS D'HIVER, Y... BERTRAND S'EST BLESSEE EN DESCENDANT L'ESCALIER EXTERIEUR D'UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA RESIDENCE CENTRE VARS ;



 QU'ELLE A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LADITE RESIDENCE, CI-APRES LE SYNDICAT, ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE WINTERTHUR ACCIDENTS ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE DAME X..., ALORS, D'UNE PART, QU'AYANT CONSTATE QUE LES MARCHES ETAIENT GLISSANTES, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU LEGALEMENT DECIDER QUE L'ESCALIER N'AVAIT PAS ETE, MEME POUR PARTIE, L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ;



 ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE "ROLE PASSIF" DE L'ESCALIER N'AURAIT PU RESULTER DE L'ABSENCE DE FAUTE DU GARDIEN, D'AUTANT QUE LA COUR D'APPEL AURAIT CONSTATE QUE CELUI-CI, QUI CONNAISSAIT LA PRESENCE DE NEIGE OU DE VERGLAS SUR LES MARCHES, N'AURAIT PU IMPUTER CETTE PRESENCE A UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE ;



 ALORS, PAR AILLEURS, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE, AFFIRMER QUE L'ESCALIER AVAIT SUBI L'ACTION D'UNE CAUSE ETRANGERE TOUT EN CONSTATANT QUE LE GARDIEN N'APPORTAIT PAS LA PREUVE D'UN FAIT QUI NE LUI SOIT PAS IMPUTABLE, TELS LA FAUTE OU L'INATTENTION DE LA VICTIME, LE CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE ;



 ALORS, ENFIN, QU'EN L'ABSENCE CONSTATEE DE TOUTE IMPRUDENCE DE DAME X..., LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, DAVANTAGE, SE FONDER SUR LE MOTIF QUE LA PRESENCE DE PLAQUES GLISSANTES SUR LES MARCHES ETAIT NORMALEMENT PREVISIBLE TANT POUR LA VICTIME QUE POUR LE GARDIEN, LE CRITERE DE PREVISIBILITE NE POUVANT S'APPLIQUER QU'AU FAIT EXONERATOIRE DE LA RESPONSABILITE DU GARDIEN, DEMEURERAIT SANS INFLUENCE SUR LE POINT DE SAVOIR SI LA CHOSE AVAIT ETE, NE SERAIT-CE QUE POUR PARTIE, L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ;



MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE L'HEURE A LAQUELLE LA CHUTE DE Y... BERTRAND S'ETAIT PRODUITE AU MILIEU DE LA JOURNEE, MONTRAIT QUE LA NEIGE ET LE VERGLAS NE SUBISSAIENT AUCUN DEGEL DIURNE ET QUE LE GEL ETAIT PERMANENT, L'ARRET ENONCE QUE, COMPTE TENU DE L'ALTITUDE ET DE LA SAISON, L'EXISTENCE DE TELS OBSTACLES N'ETAIT NI ANORMALE NI IMPREVISIBLE POUR LA VICTIME QUI, REVENANT DES PISTES, AVAIT DEJA PU PASSER SUR LES ESCALIERS DONT L'ETAT NE POUVAIT QU'ETRE CONNU D'ELLE ET DONT LES MARCHES COMPORTAIENT QUELQUES ZONES ENNEIGEES OU VERGLACEES ;



 QUE L'ARRET AJOUTE QUE L'ESCALIER N'OFFRAIT PAS DES CONDITIONS D'ACCES ET DE PARCOURS DIFFERENTES DE CELLES QUE L'ON EST EN DROIT D'ATTENDRE OU DE REDOUTER FIN DECEMBRE, EN UN LIEU EXTERIEUR QUELCONQUE DESTINE A LA CIRCULATION DES PIETONS ET REGULIEREMENT ENTRETENU, DANS UNE STATION DE SPORTS D'HIVER DE HAUTE ALTITUDE ;



 QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE, A PU DEDUIRE QUE L'ESCALIER NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 OCTOBRE 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE.