Cour de Cassation · civ1 — 4 juillet 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, DEMOISELLE D... EST MERE DE QUATRE ENFANTS, RECONNUS SEULEMENT PAR ELLE ;



 QUE LES DEUX PLUS A..., ISABELLE, NEE LE 6 FEVRIER 1969, ET AGNES, NEE LE 17 MARS 1970, ONT ETE PLACEES , DES LEUR NAISSANCE, DANS UNE POUPONNIERE, PUIS MISES EN NOURRICE, PAR LES SOINS DE L'ADMINISTRATION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, LA PREMIERE, CHEZ LES EPOUX E...
Y..., LA SECONDE, CHEZ LES EPOUX B... ;



 QU'UN ARRET DU 12 JUILLET 1972, STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A DECIDE QUE LES MINEURES DEMEURERAIENT CONFIEES A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, AUX FINS DE MAINTIEN DE LEUR PLACEMENT DANS LEURS FAMILLES D'X..., UN DROIT DE VISITE ETANT ACCORDE A LA MERE, A QUI IL ETAIT DONNE ACTE DE CE QU'ELLE N'ENTENDAIT PAS SE PRETER A UNE MESURE D'ADOPTION ;



 QUE, DEMOISELLE D... AYANT ULTERIEUREMENT SOLLICITE LA RESTITUTION DE SES DEUX FILLES, EN INVOQUANT UNE AMELIORATION DE SES CONDITIONS D'EXISTENCE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, TOUT EN PREVOYANT UN DELAI POUR LA REMISE ET EN ORDONNANT UNE MESURE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ;



ATTENDU QUE LES EPOUX E...
Y... FONT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, EN CE QUI CONCERNE LA Z... ISABELLE, ALORS QU'IL RESULTERAIT DES TERMES ET DE L'ESPRIT DE L'ARTICLE 375-2 DU CODE CIVIL QUE LE MINEUR DOIT ETRE, AUTANT QUE FAIRE SE PEUT, MAINTENU DANS SON "MILIEU ACTUEL", ET NON DANS SON "MILIEU FAMILIALE", DE SORTE QUE LA COUR D'APPEL SE SERAIT DETERMINEE PAR DES CONSIDERATIONS JURIDIQUEMENT ERRONNEES, MECONNAISSANT AINSI L'INTERET DE L'ENFANT ;



 QU'IL EST EGALEMENT PRETENDU QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE AURAIT DENATURE LES CERTIFICATS ET RAPPORTS MEDICAUX PRODUITS ET AURAIT FAIT ABSTRACTION DES NOMBREUSES ATTESTATIONS VERSEES AUX DEBATS, TOUS DOCUMENTS QUI, SELON LE POURVOI, ETABLISSAIENT LES GRAVES DANGERS DANGERS QUE PRESENTERAIT OUR LA FILLETTE - LAQUELLE AVAIT TROUVE AUPRES DE SES PARENTS NOURRICIERS L'EQUILIBRE ET LE BONHEUR QUI LUI FAISAIENT DEFAUT LORSQU'ELLE CRAIGNAIT D'ETRE RENDUE A SA MERE NATURELLE - LA SEPARATION D'AVEC SON "MILIEU FAMILIAL ACTUEL" ;



MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LE "MILIEU ACTUEL", AU SENS DE L'ARTICLE 375-2 DU CODE CIVIL, EST, EN PRINCIPE, LE MILIEU FAMILIAL NATUREL DE L'ENFANT ;



ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION QUE, SANS DENATURATION, LA COUR D'APPEL, QUI REND HOMMAGE, TANT AU "DEVOUEMENT INLASSABLE" DES PARENTS NOURRICIERS QU'A L'AMOUR MATERNEL ET A LA TENACITE DE DEMOISELLE D..., LESQUELLES "FORCENT L'ESTIME", RETIENT, AU VU DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, QU'ELLE A "L'INTIME CONVICTION" QUE LA REMISE DE LA Z... ISABELLE A SA MERE NE COMPORTE "AUCUN DANGER REEL" ET "S'AVERE CONFORME A (SON) INTERET", A CONDITION QUE SOIENT MENAGEES CERTAINES TRANSITIONS ET PRESERVES LES LIENS AFFECTIFS DE LA FILLETTE AVEC LA FAMILLE C... L'A ELEVEE JUSQU'ICI ;



QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI N° 77-80015 FORME PAR LES EPOUX E...
Y..., EN CE QUI CONCERNE LA MINEURE ISABELLE D..., CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 MARS 1977 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE.