Cour de Cassation · civ1 — 3 janvier 1979

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES :

 ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, M. T. A MIS AU MONDE, LE 5 DECEMBRE 1967, UNE FILLE PRENOMMEE EDWINA, QU'ELLE A RECONNUE ; QU'EN 1973, ELLE A INTENTE UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE CONTRE K., LEQUEL ETAIT MARIE A L'EPOQUE DE LA CONCEPTION DE L'ENFANT ; QUE, LEDIT K. AYANT SOUTENU QUE CETTE ACTION AVAIT ETE ENGAGEE HORS DELAI, ET AYANT, PAR AILLEURS, INVOQUE, EN CAUSE D'APPEL, UNE FIN DE NON-RECEVOIR TIREE D'UNE INCOMPATIBILITE SANGUINE, UN ARRET DU 26 NOVEMBRE 1974 A, D'UNE PART, DECIDE , EN APPLICATION DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 340-4, ALINEA 2, ET 340, 4E DU CODE CIVIL, QUE LA DEMANDE N'ETAIT PAS TARDIVE, ET, D'AUTRE PART, ORDONNE, AVANT-DIRE DROIT AU FOND, UN EXAMEN COMPARATIF DES SANGS ; QU'APRES L'EXECUTION DE CETTE MESURE D'INSTRUCTION, LES DAMES K. ET L., EPOUSE ET FILLE LEGITIME DU PERE PRETENDU, SONT INTERVENUES A L'INSTANCE, EN VUE DE FAIRE ECARTER, NOTAMMENT POUR CAUSE DE TARDIVETE, LA DEMANDE DIRIGEE CONTRE K., QU'EN OUTRE, CE DERNIER A INVOQUE UNE NOUVELLE FIN DE NON-RECEVOIR, EN SOUTENANT QUE, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, DAME T. AURAIT ETE D'UNE INCONDUITE NOTOIRE ET AURAIT EU COMMERCE AVEC PLUSIEURS INDIVIDUS, ET A DEMANDE A ETRE AUTORISE A FAIRE PAR VOIE D'ENQUETE, LA PREUVE DES FAITS AINSI AVANCES ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LA PATERNITE DE K. ;

 ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET, APRES AVOIR ADMIS LA RECEVABILITE DES INTERVENTIONS DES DAMES K. ET L., EN RAISON DE L'INTERET MORAL ET MATERIEL DONT CELLES-CI POUVAIENT JUSTIFIER, D'AVOIR CONSIDERE QUE CES INTERVENTIONS ETAIENT "DES L'ABORD MAL FONDEES" DANS LA MESURE OU ELLES TENDAIENT A FAIRE JUGER QUE DAME T. N'APPORTAIT PAS SUFFISAMMENT LA PREUVE QUE K. AVAIT EU, AVEC ELLE, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, DES RELATIONS INTIMES STABLES ET CONTINUES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE SI LES JUGEMENTS RENDUS EN MATIERE DE FILIATION SONT OPPOSABLES, MEME AUX PERSONNES QUI N'Y ONT PAS ETE PARTIES, ILS N'AURAIENT PAS AUTORITE DE CHOSE JUGEE A LEUR EGARD, L'ARTICLE 311-10 DU CODE CIVIL AUTORISANT EXPRESSEMENT LES TIERS A CRITIQUER LE JUGEMENT RENDU, PAR LA VOIE DE LA TIERCE OPPOSITION, S'ILS N'ONT PAS ETE MIS EN CAUSE DANS L'INSTANCE ; QU'IL S'ENSUIT QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI CONSTATE L'INTERET DES INTERVENANTES, N'AURAIT PU LEUR DENIER LE DROIT DE CONTESTER, AVANT QU'IL NE SOIT STATUE AU FOND, LE CARACTERE DES PRETENDUES RELATIONS DE DAME T. ET DE K., EN INVOQUANT L'AUTORITE DE L'ARRET AVANT-DIRE DROIT, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1974 AUQUEL ELLES N'AVAIENT PAS ETE PARTIES ; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE NE POUVAIT PAS DECIDER DE LA PATERNITE DE K., PAR "UNE SIMPLE REFERENCE AUX MOTIFS DE L'ARRET AVANT-DIRE DROIT" , SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DES INTERVENANTES, FAISANT ETAT D'ELEMENTS PRECIS, CORROBORES PAR DES ATTESTATIONS, CONTREDISANT LES TEMOIGNAGES APPORTES PAR DAME T., PRIS EN CONSIDERATION PAR LE PREMIER JUGE ET PAR L'ARRET PRECITE DU 26 NOVEMBRE 1974, POUR CONCLURE A L'EXISTENCE DE RELATIONS STABLES ET CONTINUES ENTRE LES PARTIES ;



 MAIS ATTENDU QUE LES DAMES K. ET L. N'ETAIENT PAS TIERCES OPPOSANTES, DE SORTE QUE L'ARTICLE 311-10 DU CODE CIVIL N'ETAIT PAS APPLICABLE EN LA CAUSE ; QU'EN LEUR QUALITE D'INTERVENANTES A TITRE ACCESSOIRE, ELLES NE POUVAIENT AVOIR PLUS DE DROITS QUE LA PARTIE DONT ELLES APPUYAIENT LES PRETENTIONS ; QU'A CET EGARD, L'ARRET ATTAQUE RAPPELLE QUE, POUR DECIDER QUE L'ACTION INTRODUITE PAR DAME T. ECHAPPAIT A LA DECHEANCE PREVUE A L'ARTICLE 340-4 DU CODE CIVIL, L'ARRET DU 26 NOVEMBRE 1974 S'ETAIT FONDE SUR LE FAIT QUE LES PARTIES AVAIENT "VECU DES RELATIONS DE CONCUBINAGE, TELLES QUE DEFINIES PAR L'ARTICLE 340, 4E DU CODE CIVIL, DE LA FIN DE 1962 A NOVEMBRE 1972" ; QUE LA COUR D'APPEL EN A JUSTEMENT DEDUIT, REPONDANT AINSI AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, QUE LA CHOSE JUGEE SUR CE POINT, OPPOSABLE A K., L'ETAIT EGALEMENT AUX INTERVENANTES ; QUE DES LORS, LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;



 ET SUR LE SECOND MOYEN :

 ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE N'AVOIR PAS ORDONNE L'ENQUETE SOLLICITEE PAR K., ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA PREUVE DE L'INCONDUITE NOTOIRE, FIN DE NON-RECEVOIR DISTINCTE DE L'EXCEPTIO PLURIUM, PEUT ETRE APPORTEE PAR TOUS MOYENS ET RESULTE DE LA NOTORIETE DE LA LIBERTE DE MOEURS DE LA MERE, SANS QU'IL Y AIT LIEU D'INDIQUER L'IDENTITE DES INDIVIDUS CONCERNES ; QU'EN L'ESPECE, LES FAITS ALLEGUES ETANT DE NATURE A ETABLIR L'INCONDUITE NOTOIRE DE LA MERE, LA DEMANDE D'ENQUETE PRESENTEE PAR K. N'AURAIT PAS LEGALEMENT PU ETRE REJETEE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI ENONCE "QU'UNE ENQUETE NE POURRAIT ETRE ORDONNEE QUE SUR DES FAITS PRECIS", N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION EN DECIDANT "QUE LA FIN DE NON-RECEVOIR, INVOQUEE EN DERNIERE HEURE DOIT ETRE ECARTEE" ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 MARS 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.