Cour de Cassation · civ2 — 28 février 1979

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :

 Vu l'article R 25 du Code de la route ;

 Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur ;



 Attendu que pour retenir l'entière responsabilité de d'Elia, l'arrêt énonce que d'Elia arrivant à l'intersection d'une route à grande circulation devait la priorité au conducteur du véhicule circulant sur celle-ci, même en l'absence d'une signalisation spéciale destinée à l'avertir de la catégorie de la voie sur laquelle il allait déboucher, et qu'au surplus il ne pouvait être admis que d'Elia, qui avait déjà emprunté la voie à grande circulation à l'aller, ait ignoré que cette voie de communication avait priorité sur toutes les autres voies la rejoignant ;



 Attendu cependant que l'arrêt ayant relevé que le caractère prioritaire de la route que d'Elia se disposait à aborder n'était pas signalé, les règles générales du Code de la route sur la priorité de passage devaient seules s'appliquer ;



 D'où il suit que la Cour d'appel a violé le texte susvisé ;



 PAR CES MOTIFS :

 CASSE ET ANNULE l'arrêt rendu entre les parties par la Cour d'appel de Chambéry, le 14 février 1977 ; remet, en conséquence, la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel de Grenoble, à ce désignée par délibération spéciale prise en la Chambre du conseil ;