Cour de Cassation · civ1 — 13 décembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CINEMATOGRAPHIQUE LYRE A PRODUIT UN FILM DE REPORTAGE SUR LES FONDS DE LA MER ROUGE SOUS LE TITRE "LE SIXIEME CONTINENT" , TITRE QU'ELLE A DEPOSE LE 31 JANVIER 1955 AU REGISTRE DE LA CINEMATOGRAPHIE ;



 QUE, LA SOCIETE NOUVELLE DE DOUBLAGE AYANT EN MAI 1976 DIFFUSE UN FILM PORTANT LE MEME TITRE, LA SOCIETE CINEMATOGRAPHIQUE LYRE L'A ASSIGNEE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN DEMANDANT QU'IL SOIT INTERDIT DE CONTINUER A UTILISER CE TITRE ;



 QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CES DEMANDES ;



ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, LES DEUX ALINEAS DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ONT UN CHAMP D'APPLICATION DISTINCT ET INSTITUENT DES REGLES DE PROTECTION SOUMISES A DES CONDITIONS DIFFERENTES ;



 QUE L'ALINEA 1 ER ACCORDE UNE PROTECTION AU TITRE A L'UNIQUE CONDITION DE SON ORIGINALITE ;



 QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU CONTESTER CETTE ORIGINALITE QU'AU PRIX D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS EN ENONCANT TOUR A TOUR QUE LE TITRE PRESENTAIT UN CARACTERE ORIGINAL ET QU'IL N'ETAIT PAS ORIGINAL EN LUI-MEME, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU LEGALEMENT FAIRE ETAT DE L'ABSENCE DE RISQUE DE CONFUSION ET APPLIQUER DANS UNE HYPOTHESE OU ELLE AURAIT RECONNU L'ORIGINALITE DU TITRE LES REGLES DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 5 QUI AURAIENT ETE ETRANGERES AU LITIGE ;



MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE C'EST SANS SE CONTREDIRE QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT CONSIDERE, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN, QUE LE TITRE N'ETAIT PAS ORIGINAL ;



 QU'EN SECOND LIEU, L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, ASSURANT LA PROTECTION D'UN TITRE MEME NON ORIGINAL LORSQU'UN RISQUE DE CONFUSION EST CREE, LA COUR D'APPEL, QUI, CONTRAIREMENT A CE QUE PRETEND LE MOYEN, A CONSTATE L'ABSENCE D'ORIGINALITE DU TITRE LITIGIEUX, A SURABONDAMMENT RELEVE, BIEN QUE LA SOCIETE CINEMATOGRAPHIQUE LYRE N'AIT PAS INVOQUE SUBSIDIAIREMENT LE RISQUE DE CONFUSION, QU'UN TEL RISQUE N'EXISTAIT PAS EN L'ESPECE ;



QU'AINSI LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 JUIN 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.