Cour de Cassation · civ2 — 11 juin 1980

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES :

 ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE SEANCE D'ENTRAINEMENT DE LUTTE GRECO-ROMAINE ORGANISEE PAR LE RUEIL ATHLETIC CLUB, LECLERC PROJETE AU SOL PAR SON PARTENAIRE COLLET A ETE BLESSE ; QU'IL A ASSIGNE COLLET EN REPARATION DE SON PREJUDICE ET A APPELE EN CAUSE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, LAQUELLE A DEMANDE LE REMBOURSEMENT DES ARRERAGES DE LA PENSION D'INVALIDITE VERSEE A LECLERC ; QUE L'UNION MUTUELLE DES SPORTIFS, ASSUREUR DU CLUB, EST INTERVENUE ; QU'EN CAUSE D'APPEL LECLERC A APPELE EN INTERVENTION LE RUEIL ATHLETIC CLUB DONT IL A DEMANDE LA CONDAMNATION " IN SOLIDUM " AVEC COLLET ET L'UNION MUTUELLE DES SPORTIFS ; QUE CELLE-CI A ETE APPELEE EN GARANTIE PAR LE CLUB ;

 ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ECARTE LA RESPONSABILITE DE COLLET, ALORS, D'UNE PART, QU'UNE PERTE D'EQUILIBRE METTANT INELUCTABLEMENT L'ATTAQUE EN DANGER, TRES FREQUENTE AUX DIRES MEMES DE L'EXPERT X... L'EXERCICE INCRIMINE QUI SERAIT ACTUELLEMENT INTERDIT PAR LES REGLEMENTS DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DE LUTTE GRECO-ROMAINE, CONSTITUERAIT NECESSAIREMENT UNE MALADRESSE FAUTIVE GENERATRICE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR L'ATTAQUANT, DES LORS QUE LE RISQUE PRIS EN TENTANT D'EXECUTER UNE PRISE QUI SERAIT REPUTEE EXTREMEMENT DANGEREUSE ET CELA EN DEHORS DU CONTROLE D'UN MONITEUR, DEPASSERAIT DE LOIN LES RISQUES NORMAUX AUXQUELS SE TROUVE EXPOSE UN SPORTIF DEBUTANT DANS CE SPORT, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL AVAIT ETE SOUTENU PAR VOIE DE CONCLUSIONS QUI DE CE CHEF AURAIENT ETE DELAISSEES QUE L'ACCIDENT LITIGIEUX NE S'ETAIT PAS PRODUIT AU COURS D'UN ASSAUT NORMAL, MAIS AU COURS D'UNE DEMONSTRATION FAITE A TITRE EXPERIMENTAL PAR COLLET APRES UN ASSAUT, CIRCONSTANCE QUI AURAIT ETE DE NATURE A MODIFIER LA SOLUTION DU LITIGE ET QUI AURAIT DONC DU ETRE EXAMINEE PAR LA COUR D'APPEL, PUISQU'EN PRENANT UNE POSITION DOMINANTE ET DEMONSTRATIVE EN DEHORS DE TOUT ASSAUT, COLLET AURAIT CONTRACTE UNE OBLIGATION DE RESULTAT A L'EGARD DE SON PARTENAIRE QUI AURAIT DES LORS ETE FONDE A CROIRE QU'IL NE COURAIT AUCUN RISQUE ;



 MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE SELON L'EXPERT Z... A PROCEDE A LA RECONSTITUTION. LA PRISE DE CEINTURE A REBOURS EFFECTUEE PAR COLLET, PORTEE AU SOL ET FACE A L'ADVERSAIRE, ETAIT REGULIERE ; QU'IL AJOUTE QU'ELLE N'EST DEVENUE DANGEREUSE QUE PAR SUITE D'UNE PERTE D'EQUILIBRE DE COLLET DONT AUCUN ELEMENT DE LA CAUSE NE PERMET DE PENSER QU'ELLE AIT ETE VOLONTAIRE OU CONSECUTIVE A UNE MALADRESSE OU A UNE NEGLIGENCE ;



 QUE DE CES ENONCIATIONS, QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS, LA COUR D'APPEL QUI, SAISIE SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE N'AVAIT PAS A RECHERCHER SI COLLET AVAIT CONTRACTE A L'EGARD DE LECLERC UNE OBLIGATION DE RESULTAT, A PU DEDUIRE QUE COLLET N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE SUSCEPTIBLE D'ENGAGER SA RESPONSABILITE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



 SUR LE SECOND MOYEN :

 ATTENDU QUE LECLERC REPROCHE A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE CONTRE LE RUEIL ATHLETIC CLUB, ALORS QUE PESERAIT SUR L'ORGANISATEUR DE SEANCES SPORTIVES UNE OBLIGATION DE SURVEILLANCE ET DE PREVOYANCE, D'AUTANT PLUS IMPERATIVE QUE LE SPORT PRATIQUE PEUT ETRE DANGEREUX ; QUE L'ORGANISATEUR DEVRAIT EN PARTICULIER FOURNIR UN MONITEUR EXPERIMENTE DANS DES CONDITIONS QUI RESTENT EFFICACES, QU'AINSI LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE QUE LES CONDITIONS DE SURVEILLANCE DE LA SEANCE ETAIENT DEFECTUEUSES PUISQU'AUCUN MONITEUR NE SE TROUVAIT SUR LE "TAPIS" , N'AURAIT PU SANS CONTRADICTION DE MOTIFS ET DENATURATION DU RAPPORT D'EXPERTISE, DECIDER QUE L'ABSENCE TOTALE DE SURVEILLANCE ETAIT RESTEE SANS INCIDENCE SUR LA REALISATION DE L'ACCIDENT, COMPTE TENU DE LA SOUDAINETE DE LA PERTE D'EQUILIBRE DE L'ATTAQUANT, LAQUELLE, POUR UN MONITEUR EXPERIMENTE ET ATTENTIF, AURAIT ETE PREVISIBLE DE LA PART D'UN DEBUTANT, PUISQU'ELLE SERAIT FREQUENTE, EN SORTE QUE SI UN MONITEUR AVAIT ETE PRESENT, IL N'AURAIT PAS MANQUE D'INTERDIRE CETTE PRISE OU A TOUT LE MOINS DE LA CONTROLER ACTIVEMENT, CE QUI AURAIT EVITE L'ACCIDENT, COMME IL AVAIT ETE SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS, QUI AURAIENT ETE NEGLIGEES PAR LA COUR D'APPEL ;

 MAIS ATTENDU, QU'APRES AVOIR RELEVE QU'AUCUN MONITEUR N'ETAIT PRESENT POUR CORRIGER LES ERREURS DES JEUNES LUTTEURS ET ARRETER LES INTERVENTIONS INCORRECTES OU DANGEREUSES, L'ARRET RETIENT QU'EN RAISON DE LA SOUDAINETE DE LA PERTE D'EQUILIBRE LA PRESENCE D'UN MONITEUR, DONT LA POSSIBILITE D'INTERVENTION A TEMPS N'AVAIT ETE MENTIONNE PAR L'EXPERT Y... D'UNE FACON TRES DUBITATIVE, N'AURAIT PAS PERMIS D'EVITER L'ACCIDENT ;



 QUE DE CES ENONCIATIONS, EXEMPTES DE DENATURATION ET DE CONTRADICTION, LA COUR D'APPEL QUI A, EN LES REJETANT, REPONDU AUX CONCLUSIONS, A PU DEDUIRE QUE L'EXISTENCE D'UN LIEN DIRECT ENTRE LA FAUTE DU CLUB ET LA REALISATION DU DOMMAGE N'ETAIT PAS ETABLIE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JANVIER 1978, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.