Cour de Cassation · civ2 — 25 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE :

 VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ;

 ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE SEANCE D'ENTRAINEMENT AUX BARRES ASYMETRIQUES DANS LA SALLE DE GYMNASTIQUE DE L'ASSOCIATION SPORTIVE SAINT-JEAN, DEMOISELLE X... AYANT RECU DU MONITEUR PIGELET UNE "TAPE D'ENCOURAGEMENT" FIT UNE CHUTE ET SE BLESSA ; QU'ELLE A RECLAME A PIGELET, A L'ASSOCIATION SPORTIVE ET A LEUR ASSUREUR, L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA CPAMRP ET LA CRAM SONT INTERVENUES ;



 ATTENDU QUE, STATUANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, L'ARRET APRES AVOIR RELEVE QUE PIGELET AVAIT COMMIS UNE FAUTE, RETIENT, POUR, INFIRMATIF DE CE CHEF, LAISSER A LA VICTIME UNE PART DE RESPONSABILITE, QUE L'EXERCICE AUX BARRES ASYMETRIQUES CONSTITUE UN SPORT DANGEREUX, IMPLIQUANT DE CELUI QUI LE PRATIQUE L'ACCEPTATION D'UNE PART DE RISQUE ;



 QU'EN SE BORNANT A CES ENONCIATIONS D'OU IL NE RESULTE PAS QUE DEMOISELLE X... AIT COMMIS UNE FAUTE AYANT CONCOURU AVEC CELLE DE PIGELET A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;



 PAR CES MOTIFS :

 CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 12 DECEMBRE 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES, AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'ANGERS.