Cour de Cassation · civ2 — 12 mai 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES :

 ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE RIPOCHE QUI QUITTAIT LA VOIE DE DROITE D'UNE DEMI-CHAUSSEE ET CELLE DE KLEIN QUI CIRCULAIT DANS LE MEME SENS SUR LA VOIE DE GAUCHE, SENSIBLEMENT A L'ENDROIT OU CES DEUX VOIES PARALLELES, SEPAREES AU NIVEAU DES PILES D'UN PONT, SE REJOIGNENT ; QUE CHACUN DES CONDUCTEURS, BLESSE, A DEMANDE A L'AUTRE REPARATION DE SON PREJUDICE ;

 ATTENDU QUE RIPOCHE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU POUR PARTIE SA RESPONSABILITE POUR AVOIR EFFECTUE UNE MANOEUVRE PERTURBATRICE, ALORS, D'UNE PART, QUE SELON L'ARTICLE R. 1 DU CODE DE LA ROUTE, CONSTITUERAIT UNE INTERSECTION LE LIEU DE JONCTION DES DEUX CHAUSSEES, QUE LE TERME CHAUSSEE DESIGNE LA OU LES PARTIES DE LA ROUTE NORMALEMENT UTILISEE POUR LA CIRCULATION DES VEHICULES ET QUE, JOIGNANT A GAUCHE UNE CHAUSSEE SEPAREE DE LA PRECEDENTE PAR DES OUVRAGES NE PERMETTANT AUCUNE COMMUNICATION DE L'UNE A L'AUTRE, IL AURAIT DISPOSE D'UNE PRIORITE DE PASSAGE SUR KLEIN VENANT SUR SA GAUCHE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL ETANT INVESTIE DE LA PLENITUDE DE JURIDICTION, AURAIT DU APPRECIER PAR ELLE-MEME L'IMPORTANCE EFFECTIVE DES FAUTES RESPECTIVEMENT IMPUTEES AUX DEUX CONDUCTEURS ;



 MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RELEVE A BON DROIT QUE LES DEUX PARTIES DE LA CHAUSSEE DU BOULEVARD QUI SE SEPARENT POUR PASSER DE PART ET D'AUTRE DES PILIERS D'UN PONT POUR SE REJOINDRE AU-DELA DE CES PILIERS NE PEUVENT PAS ETRE CONSIDEREES COMME FORMANT, AU POINT, OU ELLES SE REJOIGNENT, UNE INTERSECTION ; QUE LA COUR D'APPEL EN DEDUIT EXACTEMENT QUE RIPOCHE EN COUPANT LA VOIE SUIVIE PAR KLEIN, AVAIT EFFECTUE UNE MANOEUVRE PERTURBATRICE ;



 ATTENDU D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI RETENAIT EGALEMENT UNE FAUTE A L'ENCONTRE DE KLEIN N'A FAIT EN CONFIRMANT LA DECISION DES PREMIERS JUGES QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LA PROPORTION DES RESPONSABILITES RETENUES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 13 JUILLET 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.