Cour de Cassation · civ1 — 18 novembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE :

 ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, MME G., A MIS AU MONDE, LE 8 JANVIER 1967, UNE FILLE, PRENOMMEE CELINE, QU'ELLE A RECONNUE EN 1970 ; QUE M G.,QUI A VECU AVEC MME G. JUSQU'EN 1974, A RECONNU CETTE ENFANT EN 1975 ; QU'EN 1976, UN JUGEMENT A DECIDE QUE L'AUTORITE PARENTALE SERAIT DESORMAIS EXERCEE CONJOINTEMENT PAR LES PERE ET MERE ; QU'EN 1977, M G. A DEMANDE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 334-3 DU CODE CIVIL, QUE LE NOM PATRONYMIQUE DU PERE DE L'ENFANT SOIT SUBSTITUE A CELUI DE SA MERE ; ATTENDU QUE M G. FAIT GRIEF A LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, "LES JUGES DU FOND N'ONT PAS PRIS EN CONSIDERATION, POUR L'APPRECIATION DE L'INTERET DE L'ENFANT, CET ELEMENT ESSENTIEL, SOULIGNE PAR LES CONCLUSIONS D'APPEL, QU'EN PRENANT LE NOM DE SON PERE, L'ENFANT APPARAITRAIT COMME L'ENFANT D'UN COUPLE, FUT-IL DISSOUS, ET NON L'ENFANT D'UNE FEMME SEULE" ;

 MAIS ATTENDU QUE LA COUR D' APPEL RELEVE NOTAMMENT, PAR ADOPTION DES MOTIFS NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES, QUE SI LA SUBSTITUTION DU NOM DU PERE A CELUI DE LA MERE PERMETTRAIT D'EVITER QUE SOIT TROP NETTEMENT REVELEE LA FILIATION NATURELLE DE L'ENFANT, IL CONVIENT DE TENIR COMPTE DE CE QUE LA JEUNE CELINE A, DES SA NAISSANCE, PORTE LE PATRONYME DE G., QUE DEPUIS L'AGE DE SEPT ANS ELLE VIT AVEC SA MERE SEULE, ET QUE, MEME SI ELLE SEMBLE BIEN ACCUEILLIE DANS SA FAMILLE PATERNELLE, IL Y A MAINTENANT UN RISQUE QU'UN CHANGEMENT DE NOM, AUQUEL SA MERE EST OPPOSEE, AIT DES REPERCUSSIONS SUR SON EQUILIBRE PSYCHOLOGIQUE, SON CARNET SCOLAIRE ATTESTANT D'AILLEURS QU'ELLE EST INQUIETE, DE SORTE QUE, EN DEFINITIVE, "IL APPARAIT CONTRAIRE A L'INTERET DE L'ENFANT DE VOIR MODIFIER ACTUELLEMENT SON NOM PATRONYMIQUE" ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ;



 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 JUILLET 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON.