Cour de Cassation · civ1 — 3 novembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES :

 ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LORENZI, PROPRIETAIRE D'UN TABLEAU DE BOUDIN REPRESENTANT UN "PAYSAGE DE BRETAGNE" , AVAIT CHARGE DAME X... DE LA VENDRE ; QUE CELLE-CI A REMIS, LE 3 JUIN 1974 LE TABLEAU A UN SIEUR Y... QUI PRETENDAIT CONNAITRE UN ACQUEREUR POSSIBLE, MAIS QUE Y... A DISPARU SANS RENDRE LE TABLEAU OU EN REMETTRE LE PRIX ; QUE LE TABLEAU APRES ETRE PASSE PAR LES MAINS DE PLUSIEURS INTERMEDIAIRES, A ETE VENDU LE 30 SEPTEMBRE 1974 A BASSAN ; QU'UN AN PLUS TARD, BASSAN A DEMANDE A COMA DE REVENDRE LE TABLEAU ; QUE COMA L'A CONFIE EN DEPOT-VENTE A DAME Z... ; CHEZ LAQUELLE IL A ETE DECOUVERT PAR LA POLICE, AU COURS DE L'ENQUETE PROVOQUEE PAR LA PLAINTE DEPOSEE PAR DAME BARDE CONTRE BIZARRO ; QUE LES SERVICES DE POLICE ONT REMIS LE TABLEAU A DAME X..., MAIS QUE BASSAN A DEMANDE SA MISE SOUS SEQUESTRE, QUI A ETE PRONONCE PAR ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 1976 ; QUE BASSAN A ASSIGNE DAME X... ET LORENZI POUR FAIRE JUGER QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE DU TABLEAU ET VOIR ORDONNER QU'IL LUI SOIT RESTITUE ; QUE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI SA DEMANDE ;

 ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, AUX MOTIFS QUE BASSAN ETAIT DEVENU REGULIEREMENT PROPRIETAIRE DE LA TOILE LITIGIEUSE ET QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DAME Z... S'ETAIT TROUVEE DEPOSSEDEE DE CELLE-CI "N'EMPORTAIT A AUCUN TITRE DEPOSSESSION LEGALE DE SON PROPRIETAIRE BASSAN" , ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, LA PERTE PAR BASSAN, ANTERIEUREMENT A SON ACTION, DE LA POSSESSION MATERIELLE DU TABLEAU DONT IL NE RESSORT PAS DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QU'ELLE AIT ETE FORCEE, EUT DU NORMALEMENT PRIVER L'INTERESSE DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2279 DU CODE CIVIL ; QU'EN DECIDANT LE CONTRAIRE, LA COUR D'APPEL A VIOLE CES DISPOSITIONS, ET ALORS QUE, D' AUTRE PART, LA COUR D'APPEL A LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS D'APPEL DE LORENZI, SOULIGNANT QU'UNE AUTRE DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2279 DU CODE CIVIL, CELLE DE LA BONNE FOI, N'ETAIT PAS REMPLIE EN L'ESPECE, BASSAN N'AYANT PU CROIRE LEGITIMEMENT ACQUERIR LE TABLEAU DE SON VERITABLE PROPRIETAIRE, COMPTE TENU DES CONDITIONS TROUBLES DANS LESQUELLES EST INTERVENUE CETTE ACQUISITION ; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT ESTIME, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE MOYEN, QU'IL NE RESULTAIT PAS DES FAITS DE LA CAUSE QUE LA DEPOSSESSION DE BASSAN AIT ETE VOLONTAIRE ; QU'EN SECOND LIEU, EN RETENANT QUE BASSAN S'ETAIT "REGULIEREMENT RENDU ACQUEREUR DE L'OEUVRE DE BOUDIN" LA COUR D'APPEL A PAR LA MEME ADMIS SA BONNE ET REPONDU IMPLICITEMENT ET NECESSAIREMENT AUX CONCLUSIONS DE LORENZI QUI PRETENDAIT LE CONTRAIRE ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;



 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 MARS 1980 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;

 CONDAMNE LE DEMANDEUR, ENVERS LES DEFENDEURS, AUX DEPENS LIQUIDES A LA SOMME DE ... , EN CE NON COMPRIS LE COUT DES SIGNIFICATIONS DU PRESENT ARRET ;