Cour de Cassation · civ1 — 17 mars 1982

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE MME ANNE X... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, DIRIGEE CONTRE M MAURICE Y..., REALISATEUR DU FILM << NOUS NE VIEILLIRONS PAS ENSEMBLE >> ET AUTEUR DU SCENARIO QU'ELLE PRETENDAIT ETRE UNE CONTREFACON DE SON OEUVRE THEATRALE << LES GUSS >>, DONT L'ANTERIORITE N'EST PAS CONTESTEE;



 QUE, SELON LE PREMIER MOYEN, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT, EN ORDONNANT LA PROJECTION DU FILM LITIGIEUX, SANS PRESCRIRE LA REPRESENTATION DE LA PIECE AURAIT ROMPU L'EGALITE ENTRE LES PARTIES, VIOLE LES DROITS DE LA DEFENSE, ET STATUE PAR UNE DECISION INSUFFISAMMENT MOTIVEE;



 QUE LE SECOND MOYEN REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE MME CAPRILE CARACTERISANT LA CONTREFACON, ET INSUFFISAMMENT MOTIVE SA DECISION EN ENONCANT QUE LA SCENE PRINCIPALE DU FILM ETAIT << INSPIREE >> DE CELLE DE LA PIECE, MAIS CEPENDANT DIFFERENTE, SANS PRECISER EN QUOI CONSISTAIT CETTE DIFFERENCE;



MAIS ATTENDU, TOUT D'ABORD, QUE LE CONSE ILLER DE LA MISE EN ETAT A SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LA COUR D'APPEL DISPOSANT DU TEXTE DE LA PIECE DE MME CAPRILE, UNE REPRESENTATION THEATRALE ETAIT INUTILE ET, AU DEMEURANT PEU REALISABLE;



 QUE, DANS SES CONCLUSIONS DEVANT CE MAGISTRAT, MME X... A DECLARE S'EN REMETTRE A JUSTICE << QUANT A LA NECESSITE DE LA PROJECTION DU FILM >>;



 QU'AINSI C'EST SANS MECONNAITRE LES DROITS DE LA DEFENSE ET PAR UNE DECISION MOTIVEE QUE LA PROJECTION DU FILM DE M Y... A ETE ORDONNEE;



ATTENDU, ENSUITE, QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE, SI LE THEME TRAITE PAR LES DE UX AUTEURS ETAIT IDENTIQUE, A SAVOIR LA DETERIORATION DES RELATIONS D'UN COUPLE, LA CONCEPTION GENERALE ET L'ESPRIT DES DEUX OEUVRES, DE MEME QUE L'EVOLUTION DE L'ACTION ET SON DENOUEMENT ETAIENT << TOTALEMENT DIFFERENTS >>;



 QUE LA SIMILITUDE DE CERTAINS ELEMENTS DU DIALOGUE OU DE CERTAINES SITUATIONS PROPRES A CE THEME << DE LIBRE PARCOURS >> PROCEDAIT DE CLICHES DEPOURVUS EN EUX-MEMES DE TOUTE ORIGINALITE PROTEGEABLE ET QU'AINSI, LE FILM DE M Y... << NE REPRODUISAIT NULLEMENT L'OEUVRE DE MME X..., NI DANS SA FORME, NI DANS SES CARACTERISTIQUES ET QU'IL PRESENTAIT UNE PHYSIONOMIE PROPRE ET DES TRAITS SPECIFIQUES QUI EN FAISAIENT UNE OEUVRE ENTIEREMENT NOUVELLE >>;



 QUE DE CES SEULS MOTIFS, QUI REPONDENT, IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT, AUX CONCLUSIONS INVOQUEES PAR LE POURVOI, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QU'IL N'Y AVAIT PAS CONTREFACON EN L'ESPECE, ET AINSI A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;



QU'AUCUN DES GRIEFS DU POURVOI NE PEUT DONC ETRE RETENU;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 SEPTEMBRE 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.