Cour de Cassation · civ1 — 2 mars 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME V., EPOUSE V., (ACTUELLEMENT EPOUSE EN SECONDES NOCES DE M BARDET), A MIS AU MONDE, LE 20 NOVEMBRE 1967, UN ENFANT PRENOMME JEAN-PIERRE, QUI A ETE INSCRIT A L'ETAT CIVIL, COMME ETANT NE DES EPOUX V.;



 QU'UNE ACTION EN DESAVEU DE PATERNITE, INTENTE PAR M V., A ETE DECLAREE IRRECEVABLE PAR ARRET DU 9 FEVRIER 1971, DEVENU IRREVOCABLE;



 QUE L'ENFANT A ETE RECONNU LE 28 OCTOBRE 1972 PAR M M.;



 QUE CE DERNIER A, EN NOVEMBRE 1972, ASSIGNE MME V. ET M V. POUR FAIRE JUGER QU'IL ETAIT LE PERE DU MINEUR;



 QU'UN PREMIER ARRET RENDU LE 30 JANVIER 1974, DEVENU IRREVOCABLE, A DECLARE L'ACTION RECEVABLE ET ORDONNE UN EXAMEN COMPARATIF DES SANGS;



 QUE L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 7 MARS 1978, A CONFIRME LE JUGEMENT AYANT DECIDE QUE M M. EST LE PERE DE L'ENFANT JEAN-PIERRE;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, D'UNE PART, REGLE LE CONFLIT DE PATERNITE EN SE FONDANT SUR UNE PROBABILITE ALORS, SELON LE MOYEN, QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 311-12 DU CODE CIVIL, IL CONVENAIT DE SE PRONONCER AVEC CERTITUDE SUR LA FILIATION DE L'ENFANT, ET D'AVOIR, D'AUTRE PART, OMIS DE PRECISER LES TERMES DE LA CORRESPONDANCE DE MME V. SE RAPPORTANT A LA CONVICTION QU'ELLE AURAIT EUE DE LA PATERNITE DE M M., PRIVANT AINSI SA DECISION DE BASE LEGALE;



MAIS ATTENDU, D'ABORD, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 311-12 DU CODE CIVIL, LES TRIBUNAUX REGLENT LES CONFLITS DE FILIATION POUR LESQUELS LA LOI N'A PAS FIXE D'AUTRE PRINCIPE, EN DETERMINANT PAR TOUS LES MOYENS DE PREUVE LA FILIATION LA PLUS VRAISEMBLABLE;



 QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LA PATERNITE DE M V. EST EXCLUE PAR LE RESULTAT DE L'EXAMEN COMPARE DES SANGS ET QUE LES ANALYSES FONT, AU CONTRAIRE, APPARAITRE UN TAUX ELEVE DE PROBABILITE EN FAVEUR DE CELLE DE M M.;



 QU'ELLE AJOUTE QUE L'ABONDANTE CORRESPONDANCE ECHANGEE PAR MME V. AVEC M M., AU TEMPS DE LA CONCEPTION ET APRES LA NAISSANCE, << NE LAISSE AUCUN DOUTE SUR LA CONVICTION QUI L'ANIMAIT ALORS D'UNE PATERNITE QU'ELLE TENTE MAINTENANT DE REJETER >>;



 QU'EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS QUE LA PATERNITE DE M M. ETAIT LA PLUS VRAISEMBLABLE, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION;



ATTENDU, ENSUITE, QUE C'EST EGALEMENT DANS L'EXERCICE DE CE POUVOIR QUE LES JUGES D'APPEL ONT APPRECIE LE SENS DE LA CORRESPONDANCE DONT LA DENATURATION N'EST PAS ALLEGUEE;



D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ET QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 MARS 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM.