Cour de Cassation · civ1 — 15 décembre 1981

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE, LE 11 JANVIER 1977, M Z... A ACHETE A M Y..., POUR LE PRIX DE 500000 FRANCS, UN TABLEAU INTITULE "COUP DE SOLEIL SUR LA CASCADE", INDIQUE, SUIVANT UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LE VENDEUR, COMME ETANT UN TABLEAU DE JACOB X..., DATE DE 1653, QUE M Z..., FAISANT ETAT DE CERTAINS RENSEIGNEMENTS QUI LE CONDUISAIENT A AVOIR UN DOUTE SUR L'AUTHENTICITE DE L'OEUVRE, A ASSIGNE M Y... EN "RESILIATION" DE LA VENTE POUR VICE REDHIBITOIRE, QUE LA COUR D'APPEL, DEVANT LAQUELLE M Z... A DEMANDE, EN OUTRE, LA RESOLUTION DE LA VENTE POUR INEXECUTION DE L'OBLIGATION DE GARANTIE RESULTANT DU CERTIFICAT, ET SON ANNULATION POUR DOL ET POUR ERREUR SUR LA QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA CHOSE VENDUE, A REJETE CES DEMANDES ;



ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT ENONCE QU'IL RESULTE DES ELEMENTS DE LA CAUSE QU'IL N'EST PAS CONTESTE QU'A L'EPOQUE DE LA VENTE DU TABLEAU, M Y... AVAIT LA CONVICTION ABSOLUE DE LA SINCERITE DU CERTIFICAT DELIVRE PAR LUI ;



ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT AINSI, ALORS QUE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, M Z... AVAIT SOUTENU QUE M Y... ETAIT DE MAUVAISE FOI ET QUE SCIEMMENT IL AVAIT OMIS D'INDIQUER LES ELEMENTS QUI PERMETTAIENT DE METTRE EN CAUSE L'ORIGINE DE L'OEUVRE, LA COUR D'APPEL A DENATURE LESDITES CONCLUSIONS ET VIOLE, EN CONSEQUENCE, LE TEXTE SUSVISE ;



PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN, NI SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS, CASSE ET ANNULE EN SON ENTIER L'ARRET RENDU LE 23 AVRIL 1980, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL ;