Cour de Cassation · civ2 — 29 mars 1989

Sur le premier moyen : 




 Vu l'article 245 du Code civil ; 


 Attendu que, pour prononcer le divorce des époux X..., aux torts partagés, l'arrêt infirmatif attaqué retient que les pièces versées aux débats établissent que l'entente ne régnait pas à l'intérieur du ménage, conséquence, selon un témoin, d'une très forte incompatibilité d'humeur ; qu'une attestation précise que Mme X... faisait de plus en plus souvent des scènes, imputant ainsi à l'épouse l'origine de ces disputes ; qu'il résulte toutefois de faits non contestés par M. X... que lui-même a quitté son épouse pour aller vivre avec une autre femme ; 


 Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme il était allégué par des conclusions demeurées sans réponses, le comportement du mari n'était pas à l'origine de la dépression nerveuse qui expliquait les faits reprochés à l'épouse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; 


 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen : 


 CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er juin 1987, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée