Cour de Cassation · civ1 — 24 mai 1989

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-10.549 et 88-10.307 ; 




 Sur les moyens uniques des deux pourvois qui sont identiques : 


 Vu l'article 1134 du Code civil ; 


 Attendu qu'en raison d'une grève des aiguilleurs du ciel, le retour d'un voyage touristique en Israël organisé par la société Touriscope, auquel participait M. X..., a été reporté ; que celui-ci qui a refusé d'emprunter le vendredi 6 septembre 1985 un vol dont l'heure d'arrivée ne lui permettait pas de respecter le sabbat, a sollicité le remboursement du coût des billets d'avion achetés en remplacement de ceux délivrés par la société Touriscope ; 


 Attendu que pour condamner la société Voyages Touriscope à rembourser à M. X... le coût de ces billets d'avion, le tribunal d'instance a retenu que cette société, qui se présentait comme le spécialiste du tourisme en Israël, devait être en mesure, en cas de nécessité, d'offrir à une personne pratiquante de confession juive une solution lui évitant de voyager durant le sabbat et ce sans qu'une telle précision ait besoin d'être apportée lors de la conclusion du contrat en raison des exigences rituelles de la clientèle considérée ; 


 Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 3 des conditions générales du contrat prévoyait, en conformité au demeurant de la Convention de Varsovie sur les transports aériens, que les horaires de départ et de retour n'étaient qu'approximatifs et que ce même article spécifiait que le client devait attirer l'attention de l'agent de voyage sur toute particularité le concernant susceptible d'affecter le déroulement du voyage, le tribunal en a dénaturé les clauses claires et précises ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 1er août 1986, entre les parties, par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris