Cour de Cassation · civ2 — 8 janvier 1992

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 Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :


 Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;


 Attendu que le journal X... a publié deux articles faisant état de l'arrestation et de la mise en détention d'un antiquaire, M. Y... ; que celui-ci a assigné la société du journal et son directeur de publication, M. Z..., pour avoir réparation du préjudice que lui auraient causé certaines imputations diffamatoires des textes litigieux ;


 Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que X... avait présenté, sans la moindre vérification, la commission des faits délictueux imputés à M. Y... comme certaine en dépit de la présomption d'innocence dont il bénéficiait ;


 Qu'en statuant ainsi, alors que X... précisait que M. Y... était " soupçonné " d'avoir recelé des objets d'art volés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;


 PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :


 CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 juin 1990, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai