Cour de Cassation · civ1 — 24 février 1993

ARRÊT N° 1

 Sur la recevabilité du pourvoi :


 Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'il résulte de la combinaision de ces textes, que ne peut être reçu, indépendamment de la décision à intervenir sur le fond, un pourvoi en cassation frappant un arrêt qui a seulement écarté une fin de non-recevoir et ordonné une mesure d'instruction, sans trancher une partie du principal ;


 Attendu que Mme Y... a donné naissance le 16 février 1969, à un enfant prénommé Valérie, qu'elle a reconnu le 2 avril suivant, que le 23 septembre 1987, Melle Valérie Y... a assigné M. X... en recherche de paternité naturelle, sur le fondement de l'article 340.3° et 4° du Code civil ; qu'estimant rapportée la preuve de relations stables et continues entre M. X... et Mme Y... pendant la période de conception, la cour d'appel (Montpellier, 28 janvier 1991) a déclaré recevable l'action engagée par Melle Valérie Y... et, avant de statuer sur le bien fondé de la demande, a ordonné un examen comparé des sangs ;


 Attendu, cependant que, la cour d'appel s'étant bornée à admettre l'existence d'un cas d'ouverture rendant l'action en recherche de paternité recevable et à ordonner une expertise, l'arrêt ne tranche pas une partie du principal ; que dès lors, le pourvoi formé contre cet arrêt n'est pas recevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE.