Cour de Cassation · civ2 — 9 octobre 1996

Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties :


 Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que les jugements en dernier ressort qui se bornent à statuer sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, sans mettre fin à l'instance, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation, indépendamment des jugements sur le fond, que dans les cas spécifiés par la loi ;


 Attendu que M. Y... a formé un pourvoi contre un arrêt qui, rejetant sur contredit une exception de litispendance dans un litige l'opposant à Mmes X... et Z..., s'est borné à dire le tribunal d'instance de Longjumeau régulièrement saisi de l'instance, puis, évoquant, à inviter les parties à constituer avoué ;


 Que cette décision n'a pas mis fin à l'instance ;


 D'où il suit que le pourvoi immédiat n'est pas recevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi.