Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 2 décembre 1997
- ECLI
- 60794cd79ba5988459c473a5
- Date
- 2 décembre 1997
propriete litteraire et artistiqueoeuvre de collaborationdéfinitioncréation communepersonnagesgraphismegraphisme et dialogues
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Texte intégral
Sur le moyen unique : Attendu que les griefs du pourvoi se heurtent à l'appréciation des juges du fond qui ont caractérisé la participation de M. X... pour le graphisme et de M. Y..., pour les dialogues, résultant d'un travail concerté et créatif conduit en commun, en vue de la réalisation des personnages litigieux, qui ont acquis leur identité par la conjonction des efforts des deux coauteurs ; Que l'arrêt attaqué est légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 2 décembre 1997
- Matière
- propriete litteraire et artistique
Référence
60794cd79ba5988459c473a5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel