Cour de Cassation · civ1 — 11 janvier 2000

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :


 Vu les articles 1952 à 1954 du Code civil ;


 Attendu que le véhicule Mercédès de M. Ali X... a été volé dans la nuit du 3 au 4 avril 1993, alors qu'il était garé sur la Promenade des Anglais à Nice, devant l'hôtel Méridien où séjournait son propriétaire ;


 Attendu que la cour d'appel, qui a retenu la responsabilité de l'hôtelier, tout en constatant que le vol avait eu lieu sur la voie publique, n'a pas tiré les conséquences légales de cette constatation et a violé les textes susvisés ;


 PAR CES MOTIFS :


 CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 juin 1997, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes.