Cour de Cassation · civ1 — 14 novembre 2000

Sur le moyen unique, pris en sa première branche :


 Vu l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que la société Editions Albin Michel a annoncé la publication, le 1er octobre 1998, d'un livre ayant pour coauteurs Mme Y... et M. X..., intitulé " INRI ", sur la couverture duquel figurait l'image d'une femme nue crucifiée, surmontée de l'inscription " INRI " ; que, faisant valoir que l'exposition publique de cette couverture était de nature à heurter les sentiments religieux d'un certain nombre de croyants, l'association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) a demandé l'interdiction, sous astreinte, de la mise en vente, à défaut de l'exposition publique, du livre en ce qu'il comportait une telle couverture ;


 Attendu que, pour déclarer l'AGRIF irrecevable en son action, l'arrêt attaqué retient que l'exposition publique de la couverture du livre litigieux ne porte atteinte à aucun des intérêts collectifs que cette association a statutairement vocation à défendre ;


 Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des statuts de l'association qu'elle avait un intérêt légitime à agir contre une publication qui, selon elle, porte atteinte aux sentiments religieux de ses membres qu'elle s'est donné pour objet de protéger, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;


 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen :


 CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 novembre 1998, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.