Cour de Cassation · civ1 — 28 novembre 2000

Sur le moyen unique :


 Attendu que le 28 mars 1992, la jeune Alexia X..., alors âgée de 11 ans, qui participait à une leçon collective d'équitation au Centre équestre Le Nagra, a été blessée ; qu'elle s'apprêtait à attacher la jument qui lui avait été attribuée à un anneau en vue de son pansage, lorsque l'animal a subitement " tiré au renard ", lui écrasant l'extrémité de l'index droit dans la boucle de la longe ; que M. X..., agissant en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure, a alors assigné en responsabilité le Centre équestre et son assureur, la compagnie Préservatrice Foncière ;


 Attendu que M. X... reproche à l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 novembre 1997) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que le Centre équestre Le Nagra a manifestement manqué à son obligation de sécurité en s'abstenant de surveiller individuellement la jeune Alexia qui, âgée de 11 ans et pourvue simplement du " niveau galop 1 ", ne pouvait avoir une perception du danger suffisante pour sortir seule, sans risque, un cheval du box et le conduire à l'anneau extérieur où il doit être attaché pour le pansage ;


 Mais attendu qu'après avoir relevé qu'une telle opération est habituelle dans la pratique d'un club hippique et n'appelle pas de précaution particulière de l'organisateur, l'arrêt retient que la jeune Alexia, bien qu'âgée de 11 ans, n'était pas une débutante puisqu'elle possédait le diplôme de " galop 1 " ; que, dès lors, la cour d'appel a pu estimer, s'agissant, en outre, d'un cours collectif, qu'il ne pouvait être reproché à la monitrice, présente au moment de l'accident, de ne pas être aux côtés de chacun des enfants ; que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi.