Cour de Cassation · civ3 — 10 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et la société HLM Vaucluse logement ;


 Sur la recevabilité du pourvoi principal de M. X... :


 Vu les articles 606 et 607 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 décembre 2001) se borne, dans son dispositif, à déclarer irrecevable l'intervention volontaire de la société HLM Vaucluse logement, recevable l'action du syndicat des copropriétaires de la Résidence L'Ort Rose à l'égard de toutes les parties et notamment de M. X... et à ordonner une expertise ; qu'il s'ensuit , l'arrêt n'ayant ni tranché le principal à l'égard de l'auteur du pourvoi, ni mis fin à l'instance en ce qui le concerne, que le pourvoi n'est pas recevable ;


 Sur la recevabilité du pourvoi incident de la société HLM Vaucluse logement, soulevée d'office, après avis donné aux avocats :


 Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que la société HLM Vaucluse logement a formé un pourvoi incident le 16 septembre 2002, postérieurement à la notification, le 14 juin 2002, d'un désistement pur et simple du pourvoi formé à son encontre par M. X... ;


 D'où il suit que ce pourvoi incident n'est pas recevable ;


 Sur la recevabilité du pourvoi incident de la société Les Souscripteurs du Loyd's de Londres, soulevée, d'office, après avis donné aux avocats :


 Vu les articles 611-1 et 979 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que les Souscripteurs du Lloyd's de Londres ne justifiant pas de la signification de l'arrêt attaqué, l'irrecevabilité du pourvoi principal entraîne l'irrecevabilité du pourvoi incident ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE IRRECEVABLES les pourvois ;


 Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette toutes les demandes de ce chef ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille trois.