Cour de Cassationciv2
Cour de Cassation · civ2 — 28 février 2006
- ECLI
- 60794d409ba5988459c486b1
- Date
- 28 février 2006
- Condamnation
- 200 000 €
appel civilacte d'appelappel formé par télécopiedéclaration au greffedéclaration sous forme de télécopieformeconditionsdéterminationportéenécessité
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Sur le premier moyen en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 octobre 2001 : Sur le second moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 février 2004 :
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ2
- Date
- 28 février 2006
- Matière
- appel civil
Référence
60794d409ba5988459c486b1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel