Cour de Cassation · cr — 21 novembre 1989

IRRECEVABILITE et REJET du pourvoi formé par :

- X... Henri, 

contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1988, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. 

LA COUR, 

Vu les mémoires produits en demande et en intervention ; 

Sur l'intervention de la société Les Mutuelles du Mans : 

Attendu que la société Les Mutuelles du Mans, partie à l'instance, qui ne s'est pas pourvue contre l'arrêt attaqué, n'a pas qualité pour intervenir devant la Cour de Cassation au soutien du seul pourvoi de son assuré ; qu'il n'importe qu'elle puisse éventuellement bénéficier de la cassation qui serait prononcée ; 

Qu'il s'ensuit que cette intervention est irrecevable ; 

Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; 

Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; 

Sur le troisième moyen de cassation : (sans intérêt) ; 

Sur le quatrième moyen de cassation : (sans intérêt) ; 

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 

DECLARE IRRECEBABLE l'intervention de la société Les Mutuelles du Mans ; 

REJETTE le pourvoi de X... Henri.