Cour de Cassation · cr — 16 janvier 1989

REJET du pourvoi formé par :

- X... Michaël, 

contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1988, qui, pour usage d'une fausse carte de séjour, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement. 

LA COUR, 

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; 

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 410 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué l'a condamné par décision contradictoire ; 

Attendu que l'appréciation d'une excuse, invoquée par le prévenu détenu qui refuse de comparaître, relève du pouvoir souverain des juges du fond ; 

Que, dès lors, le moyen, qui se borne à remettre en cause une telle appréciation, ne saurait être accueilli, la cour d'appel ayant, à bon droit, statué par arrêt contradictoire, en application de l'article 410 du Code de procédure pénale ; 

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 

REJETTE le pourvoi.