Cour de Cassation · cr — 27 septembre 2000

REJET des pourvois formés par :

- X... Ozkan, Y... Mehmet, 

contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 11 février 2000 qui, pour mise en danger d'autrui, les a condamnés, chacun, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 an de suspension du permis de conduire.



LA COUR,



Joignant les pourvois en raison de la connexité ;



I. Sur le pourvoi d'Ozkan X... :



Attendu qu'aucun moyen n'est produit ;



II. Sur le pourvoi de Mehmet Y... :



Vu le mémoire personnel produit ;



Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale :



Attendu que, pour déclarer Mehmet Y... coupable du délit de mise en danger délibérée d'autrui, l'arrêt attaqué retient qu'au volant de son véhicule, un dimanche en début d'après-midi, il faisait la course avec deux autres voitures, sur une chaussée en mauvais état, dans une cité où jouaient de nombreux enfants et alors que la vitesse était limitée à 40 km/heure ; que les juges ajoutent qu'un tel comportement constitue une violation manifestement délibérée de l'obligation de respecter la limitation de vitesse et que le prévenu a ainsi exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ;



Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de son appréciation souveraine, la cour d'appel a caractérisé l'infraction prévue par l'article 223-1 du Code pénal ;



D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;



Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;



REJETTE les pourvois.