Cour de Cassation · cr — 16 janvier 1974

REJET DU POURVOI DE X... (HOCINE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY DU 26 AVRIL 1973 QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR DEFAUT DE SOINS A ENFANT. LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;



 SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357-1 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR A CONFIRME UN JUGEMENT CONDAMNANT LE DEMANDEUR AU POURVOI POUR DEFAUT DE SOINS A SON ENFANT SALIHA, DANS LE COURANT DES ANNEES 1970 ET 1971;



 " AU MOTIF QUE, S'IL ETAIT CONSTANT QUE LE PREVENU AVAIT FAIT HOSPITALISER, LE 27 SEPTEMBRE 1971, LA JEUNE SALIHA QUI SOUFFRAIT D'UN ECZEMA PERSISTANT, IL N'EN RESTE PAS MOINS QU'IL RESULTE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, ET NOTAMMENT D'UN RAPPORT D'EXPERTISE MEDICALE, QUE L'ENFANT PRESENTAIT DE NOMBREUSES ET GRAVES TUMEFACTIONS, DES OEDEMES ET DES PLAIES ET EGALEMENT DES TRACES DE FRACTURES DES MEMBRES, QUE CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU PREVENU, ELLE N'AVAIT PU SE FAIRE ELLE-MEME PAR SUITE DE CHUTES OU DE CHOCS CONTRE LE LIT PENDANT SON SOMMEIL;



 " ALORS QU'IL RESULTE DU JUGEMENT DONT LES MOTIFS NON CONTRAIRES ONT ETE ADOPTES PAR LA COUR, QU'A LA FIN DE L'ANNEE 1970, LE DEMANDEUR AU POURVOI AVAIT QUITTE LE DOMICILE QU'IL PARTAGEAIT AVEC SA MAITRESSE, Y... JOSIANE, MERE DE SALIHA, ET LEURS ENFANTS COMMUNS, POUR ALLER VIVRE AVEC UNE DAME Z..., QU'AU DEBUT DE SEPTEMBRE 1971, IL ETAIT PARTI AVEC CETTE DERNIERE EN VACANCES EN ALGERIE, QU'A SON RETOUR, IL AVAIT FAIT HOSPITALISER, LE 27 SEPTEMBRE 1971, LA JEUNE SALIHA, QUE L'EXPERTISE AVAIT REVELE QUE CELLE-CI PRESENTAIT DES TRACES ANCIENNES DE FRACTURES CONSECUTIVES A DES SEVICES, QUE LES MAUVAIS TRAITEMENTS OU LE DEFAUT DE SOINS VISES PAR L'ARTICLE 357-1 DU CODE PENAL DOIVENT ETRE HABITUELS, QUE DES LORS, LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE NE PERMETTAIENT DE RETENIR A LA CHARGE DU DEMANDEUR DES MAUVAIS TRAITEMENTS OU UN DEFAUT DE SOINS, NI POUR LA PERIODE ANTERIEURE A SON DEPART DU DOMICILE QU'IL PARTAGEAIT AVEC Y... JOSIANE PUISQUE L'EPOQUE DES BLESSURES ANCIENNES N'A PAS ETE PRECISEE, NI POUR LA PERIODE POSTERIEURE A CE DEPART, PUISQU'IL NE COHABITAIT PLUS AVEC LADITE Y... JOSIANE, NI POUR LE TEMPS IMMEDIATEMENT ANTERIEUR AU 27 SEPTEMBRE 1971, PUISQU'IL AVAIT FAIT HOSPITALISER A CETTE DATE, A SON RETOUR DE VACANCES, LA JEUNE SALIHA ";



ATTENDU QUE POUR DECLARER LE DEMANDEUR COUPABLE DE DEFAUT DE SOINS A ENFANT AYANT GRAVEMENT COMPROMIS LA SANTE DE CELUI-CI, L'ARRET ATTAQUE ET LE JUGEMENT QU'IL CONFIRME CONSTATENT QUE SI X... A FAIT HOSPITALISER LE 27 SEPTEMBRE 1971 SA FILLE SALIHA, AGEE DE 28 MOIS, IL EST NEANMOINS ETABLI QU'A CETTE DATE, L'ENFANT PRESENTAIT DE NOMBREUSES ET GRAVES TUMEFACTIONS, DES OEDEMES ET DES PLAIES, AINSI QUE DES TRACES ANCIENNES DE FRACTURES DES MEMBRES SUPERIEURS ET DU TIBIA GAUCHE, CONSECUTIFS A DES SEVICES ET REVELATEURS D'UN DEFAUT DE SOINS PROLONGE;



QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT EN OUTRE QUE SI X... AVAIT ABANDONNE LE FOYER DE SA CONCUBINE DEPUIS PRES D'UN AN LORSQUE CETTE HOSPITALISATION EST SURVENUE, IL N'AVAIT CESSE DE CONSERVER DES CONTACTS AVEC LA MERE DE L'ENFANT ET ETAIT AINSI EN MESURE DE VEILLER SUR CETTE DERNIERE;



 QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, EXEMPTES DE CONTRADICTION, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION;



 ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME;



 REJETTE LE POURVOI