Cour de Cassation · cr — 30 octobre 1963

REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (LOUISE), EPOUSE Y... ;



2° Z... (ROGER), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 26 JANVIER 1963 QUI LES A CONDAMNES A 100 F D'AMENDE CHACUN POUR ADULTERE ET COMPLICITE LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ;



 VU LE MEMOIRE PRODUIT ;



 SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION (COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS) ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 337 ET DE L'ARTICLE 338 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE LA DAME Y... COUPABLE D'ADULTERE ET Z... COUPABLE DE COMPLICITE D'ADULTERE, AU MOTIF QUE DAME Y... AURAIT ETE RECONNUE PAR LA TENANCIERE DE L'HOTEL, SIS 13, RUE MARSOLLIER A PARIS, COMME ETANT LA PERSONNE AYANT PASSE LA NUIT A PLUSIEURS REPRISES AVEC LE SIEUR Z..., ET QUE D'AUTRE PART, UN SIEUR Z... A FAIT DE FREQUENTS SEJOURS A LA MAISON DE CAMPAGNE DE LA DAME Y AVEC LAQUELLE IL SERAIT DEMEURE LONGTEMPS SANS SORTIR, AINSI QUE CELA RESULTERAIT DE NOMBREUX TEMOIGNAGES RECUEILLIS DANS CETTE LOCALITE, ET QU'IL Y AURAIT ETE SURPRIS PAR LE SIEUR Y... QUE LA MERE DE LA DAME Y... AURAIT EMPECHE DE MONTER A L'ETAGE SUPERIEUR ;



 "ALORS QUE L'ADULTERE NE PEUT RESULTER QUE DE LA CONSOMMATION DE RAPPORTS SEXUELS ET QUE LES DEMANDEURS AYANT TOUJOURS NIE AVOIR ENTRETENU DES RAPPORTS SEXUELS AINSI QUE CELA RESULTE DE L'ARRET ET DES CONCLUSIONS PRISES PAR EUX, LA COUR NE POUVAIT, SANS VIOLER LES TEXTES VISES AU MOYEN, DECLARER LES DEMANDEURS COUPABLES D'ADULTERE" ;



 ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS SOUVERAINES DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES RELATIONS ADULTERES ENTRE LES PREVENUS ONT ETE ETABLIES : 1° PAR UN RAPPORT DE POLICE QUI RELATE QUE LA DAME Y... A ETE FORMELLEMENT RECONNUE PAR LA TENANCIERE D'UN HOTEL COMME ETANT LA PERSONNE AYANT PASSE LA NUIT A PLUSIEURS REPRISES AVEC LE SIEUR Z... ;



 2° PAR DE NOMBREUX TEMOIGNAGES RECUEILLIS A COURPALAN, LES TEMOINS RAPPORTANT QUE CE DERNIER Y A FAIT DE TRES FREQUENTS SEJOURS A LA MAISON DE CAMPAGNE DE DAME Y... ET QU'IL Y DEMEURAIT LONGUEMENT SANS SORTIR;



3° PAR LES CIRCONSTANCES QU'IL FUT SURPRIS A LADITE RESIDENCE DE CAMPAGNE PAR LE SIEUR Y..., QUE LA MERE DE LA FEMME Y... EMPECHA DE MONTER ALORS QUE D'APRES SES DIRES Z... ET LA FEMME Y... SE TROUVAIENT A L'ETAGE SUPERIEUR ;



 QUE CES FAITS AINSI CONSTATES SUFFISENT A JUSTIFIER LA QUALIFICATION QU'ILS ONT RECUE ET LA PEINE QUI A ETE APPLIQUEE ;



SUR LE SECOND MOYEN (PROPRE A Z...) PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 338 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ;



 "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE LE DEMANDEUR COMME COMPLICE DU DELIT D'ADULTERE REPROCHE A DAME Y... MAIS SANS CONSTATER QUE LA PREUVE DE CETTE COMPLICITE RESULTE D'UN FLAGRANT DELIT OU DE LETTRES, OU AUTRES PIECES ECRITES PAR LE PREVENU ;



 "ALORS QUE LES SEULES PREUVES QUI PEUVENT ETRE ADMISES CONTRE LE PREVENU DE COMPLICITE SERONT OUTRE LE FLAGRANT DELIT, CELLES RESULTANT DE LETTRES OU AUTRES PIECES ECRITES PAR LUI, ET QUE DANS L'ESPECE ACTUELLE, LA DECISION ATTAQUEE N'A CONSTATE NI L'EXISTENCE D'UN FLAGRANT DELIT, NI L'EXISTENCE DE LETTRES OU AUTRES PIECES EMANANT DE Z..., DE TELLE SORTE QU'AUCUNE CONDAMNATION NE POUVAIT ETRE LEGALEMENT PRONONCEE CONTRE LUI" ;



 ATTENDU, EN DROIT, QUE DANS LE SENS DE L'ARTICLE 338 DU CODE PENAL, IL N'EST PAS NECESSAIRE, POUR QUE LE COMPLICE DU DELIT D'ADULTERE PUISSE ETRE LEGALEMENT CONDAMNE, QUE LE FLAGRANT DELIT AIT ETE CONSTATE DANS LES TERMES DES ARTICLES 53 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;



QUE LA PREUVE DE CE FLAGRANT DELIT N'EST ASSUJETTIE A AUCUNE CONDITION NI FORME PARTICULIERE, QUE LE JUGE PEUT LA FAIRE RESULTER, SUIVANT LES REGLES DU DROIT COMMUN, DE TOUS TEMOIGNAGES, DEPOSITIONS, PROCES-VERBAUX ETABLISSANT A SES YEUX QUE LES PREVENUS ONT ETE SURPRIS DANS UNE ATTITUDE QUI NE POUVAIT LAISSER AUCUN DOUTE SUR LE DELIT QUI VENAIT DE SE COMMETTRE ;



 ATTENDU QU'EN DEDUISANT DES FAITS CI-DESSUS RELATES DONT LA CONSTATATION EST SOUVERAINE, LES CARACTERES DU FLAGRANT DELIT D'ADULTERE, L'ARRET ATTAQUE, LOIN DE VIOLER L'ARTICLE 338 DU CODE PENAL, EN A FAIT, AU CONTRAIRE, UNE JUSTE APPLICATION ;



 ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;



 REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M RYZIGER