Cour de Cassation · cr — 24 juillet 1967

REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° X... (JACQUES);



2° Y... (CLAUDE);



 3° L'INSTITUT CAPILLAIRE INTERNATIONAL "AKERS", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 11 JUILLET 1966, QUI A CONDAMNE X... ET Y... A 13000 FRANCS D'AMENDE CHACUN ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS L'ORDRE DES MEDECINS, LA CHAMBRE SYNDICALE DES MEDECINS DE LA SEINE ET L'ORDRE DES PHARMACIENS, POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE ET DE LA PHARMACIE;



 LEDIT ARRET AYANT ORDONNE LA FERMETURE DEFINITIVE DE L'ETABLISSEMENT AKERS, INSTITUT CAPILLAIRE, ET AYANT DECLARE LA SOCIETE ANONYME "CLINIQUE AKERS", CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE;



 SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE PREMIER, 3° DE LA LOI N° 66-409 DU 18 JUIN 1966 PORTANT AMNISTIE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A REFUSE DE FAIRE BENEFICIER LES DEMANDEURS DE LA LOI D'AMNISTIE DU 18 JUIN 1966 QUI, EN SON ARTICLE PREMIER 3° A DECLARE AMNISTIES LES DELITS POUR LESQUELS SEULE UNE PEINE D'AMENDE EST ENCOURUE;



 "AU MOTIF QUE LE DELIT D'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE, COMME CELUI D'EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE, EST PUNI, NON SEULEMENT D'UNE PEINE D'AMENDE, MAIS ENCORE DE LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT OU DE LA CONFISCATION DU MATERIEL AYANT SERVI A LA PERPETRATION DU DELIT;



 "ALORS QU'EN CE QUI CONCERNE LES DEMANDEURS, LA PEINE D'AMENDE ETAIT BIEN SEULE ENCOURUE ET QUE, SEUL, L'INSTITUT CAPILLAIRE AKERS POUVAIT ETRE POURSUIVI POUR LE DELIT DONT S'AGIT;



 "QU'EN OUTRE, S'IL EST PREVU, EN LA MATIERE, LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT OU LA CONFISCATION DU MATERIEL, CETTE PEINE EST UNE PEINE ACCESSOIRE, NON OBLIGATOIRE ET N'EST PAS DE NATURE A METTRE OBSTACLE A L'AMNISTIE, COMME L'A, A BON DROIT, DECIDE LA COUR D'AIX-EN-PROVENCE DANS UN ARRET EN DATE DU 11 OCTOBRE 1966, DANS UNE ESPECE SEMBLABLE, CONCERNANT EGALEMENT LA SOCIETE AKERS;



 "QU'EN CONSEQUENCE, LA COUR DEVAIT DECLARER L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE ET RENVOYER LES DEMANDEURS DES FINS DE LA POURSUITE;



 "ET QUE, FAUTE DE L'AVOIR FAIT, L'ARRET ATTAQUE ENCOURT LA CENSURE CERTAINE DE LA COUR DE CASSATION";



 ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES DEMANDEURS POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE ET DE LA PHARMACIE;



 QU'A BON DROIT LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE CES INFRACTIONS N'ENTRENT POINT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE PREMIER, PARAGRAPHE 3 DE LA LOI DU 18 JUIN 1966;



 QU'EN EFFET, AUX TERMES DE CE TEXTE, SONT AMNISTIES LES DELITS COMMIS AVANT LE 8 JANVIER 1966 ET POUR LESQUELS UNE PEINE D'AMENDE EST, SEULE, ENCOURUE;



 QU'EN L'ESPECE, LES INFRACTIONS SUSVISEES SONT PUNIES, HORS LE CAS DE RECIDIVE, D'UNE PEINE D'AMENDE, MAIS QUE LES JUGES PEUVENT, EN OUTRE, ORDONNER LA CONFISCATION DU MATERIEL UTILISE POUR L'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE AINSI QUE LA FERMETURE, DEFINITIVE OU TEMPORAIRE, DE L'ETABLISSEMENT DANS LEQUEL A ETE PRATIQUE L'EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE, CE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L 376 ET L 519 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE;



QU'IL N'IMPORTE QUE CES PEINES COMPLEMENTAIRES SOIENT FACULTATIVES, LA LOI D'AMNISTIE DU 18 JUIN 1966, QUI DEROGE AU DROIT COMMUN EN MATIERE PENALE ET QUI, DES LORS, DOIT ETRE INTERPRETEE RESTRICTIVEMENT, N'AYANT ETABLI, A CET EGARD, AUCUNE DISCRIMINATION;



QUE, D'AUTRE PART, L'ARTICLE PREMIER PRECITE, DE LADITE LOI, DEMEURE INAPPLICABLE EN LA CAUSE, BIEN QUE LES PEINES COMPLEMENTAIRES DONT S'AGIT NE FRAPPENT POINT, PERSONNELLEMENT, LES PREVENUS, CE TEXTE VISANT, NON LES DELINQUATS, MAIS LES INFRACTIONS COMMISES ET, PAR CONSEQUENT, TOUTES LES SANCTIONS PREVUES;



 QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES;



 SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L 356, L 372, L 376 ET L 511 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, ERREUR DE QUALIFICATION, CONTRADICTION, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A DECLARE ETABLIS A L'ENCONTRE DES DEMANDEURS LES DELITS D'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE ET D'EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE;



 "AUX MOTIFS, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE, QUE LE TRAITEMENT DES PERSONNES QUI SE PRESENTAIENT A L'INSTITUT AKERS EN VUE D'AMELIORER L'ETAT DE LEURS CHEVEUX OU DE LEUR CUIR CHEVELU, ETAIT PRECEDE D'UN INTERROGATOIRE, QUE LES JUGES DU FOND CONSIDERENT COMME L'ETABLISSEMENT D'UN DIAGNOSTIC;



"ET QUE LES EXAMENS PASSES ET LES SOINS DONNES A L'INSTITUT PARTICIPAIENT DE LA DERMATOLOGIE;



 "QU'EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE, LES PRODUITS EMPLOYES REPONDAIENT A LA DEFINITION DU MEDICAMENT;



 "ALORS, D'UNE PART, QUE L'INTERROGATOIRE INCRIMINE ET QUALIFIE DE DIAGNOSTIC AVAIT UNIQUEMENT POUR BUT D'ECARTER DU TRAITEMENT ET D'ENVOYER VERS UN MEDECIN LES CLIENTS NE PARAISSANT PAS RELEVER D'UNE ACTIVITE PUREMENT ESTHETIQUE ET HYGIENIQUE;



 "QUE LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ESTHETICIEN-COSMETICIEN COMPORTE LA POSSIBILITE DE PROCEDER A L'EXAMEN DU SUJET EN MATIERE DE DERMATOLOGIE, AINSI QU'EN A DECIDE L'ARRETE DU 30 JUILLET 1963;



 "QUE LE TRAITEMENT APPLIQUE ETAIT LIMITE A L'APPLICATION DE LOTIONS CAPILLAIRES APPROPRIEES, C'EST-A-DIRE, DE PRODUITS DE BEAUTE, AUX TERMES DE L'ARRETE DU 27 AOUT 1948, EN SON ARTICLE 2 (ARRETE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE) ET A DES SOINS, TELS QUE MASSAGES MANUELS OU A L'AIDE VIBRO-MASSEURS ELECTRIQUES;



"QUE CE TRAITEMENT EST UNIQUEMENT DU DOMAINE DE L'HYGIENE ET DE LA COSMETOLOGIE, TELLE QUE DEFINIE PAR LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE COSMETICIEN PRECITE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE CONSIDERE COMME CORRESPONDANT A UNE ACTIVITE MEDICALE;



 "QUE L'ABSENCE DE CARACTERE MEDICAL DE L'ACTIVITE DE L'INSTITUT AKERS EST CONFIRMEE PAR LES TRAVAUX DU PRESIDENT KORNPROBST, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE, DU DOCTEUR Z... ET PAR LE PROGRAMME DE L'EXAMEN D'ESTHETICIEN-COSMETICIEN;



 "QU'AINSI LE DELIT D'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE N'EST PAS CARACTERISE;



 "ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN CE QUI CONCERNE LA PREVENTION D'EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE, LES PRODUITS LITIGIEUX NE SAURAIENT ETRE CONSIDERES COMME DES MEDICAMENTS, AU SENS DE L'ARTICLE L 511 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE;



"QUE LES RAPPORTS D'EXPERTISE DES DOCTEURS A..., LE B..., C... CONSIDERANT LES PRODUITS UTILISES PAR L'INSTITUT CAPILLAIRE AKERS COMME DES MEDICAMENTS, SONT CONTREDITS PAR LES TRAVAUX DE SAVANTS TELS QUE MM D..., E... ET F..., DES DOCTEURS Z..., G..., DES PROFESSEURS AGREGES H... ET I... ET DU PROFESSEUR J... (M), DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE CHIMIE ET PHYSIQUE A L'UNIVERSITE DE TURIN;



 "QUE, SUR LE PLAN JURIDIQUE, LA DEFINITION DE MEDICAMENT EST REFUSEE AUX PRODUITS UTILISES PAR L'INSTITUT AKERS PAR M K... (J, M), PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX ET PAR M L... (J), PRESIDENT DE LA SOCIETE DE DERMO-CHIMIE;



"QUE, D'AILLEURS, LA RELAXE DE M..., DIRECTEUR DE PHARMASYNTHESE, QUI FABRIQUAIT CES PRODUITS SUIVANT LES FORMULES FOURNIES PAR L'INSTITUT PROUVE A L'EVIDENCE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS DE MEDICAMENTS;



 "QUE, PAR UNE CONTRADICTION FLAGRANTE AVEC LES PRECEDENTS MOTIFS DU JUGEMENT ATTRIBUANT LA QUALITE DE MEDICAMENT AU BIOSTIMULANT AKERS, SEULE, LEUR PRESENTATION EST VISEE, A L'EXCLUSION DE LEUR COMPOSITION INTERNE ET QUE, SI LES RAPPORTS D'EXPERTISE PRECISENT QU'ILS FAISAIENT L'OBJET D'UN DOSAGE SOIGNE, ILS NE PARLENT NULLEMENT D'UN CONDITIONNEMENT EN VUE D'UN USAGE AU POIDS MEDICINAL COMME L'EXIGE L'ARTICLE L511 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, MAIS SEULEMENT DE PREPARATIONS COMPLEXES;



 "QU'EN CONSEQUENCE LE DELIT D'EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE N'EST PAS PLUS ETABLI QUE LE DELIT D'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE;



"ET QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A RETENU CE DELIT A LA CHARGE DES DEMANDEURS, NE TENANT AUCUN COMPTE ET PASSANT SOUS SILENCE TOUS LES TRAVAUX D'EMINENTS SAVANTS ET JURISTES CITES PAR LA DEFENSE ET DENATURANT AINSI LES ELEMENTS DE LA CAUSE, A COMMIS UNE ERREUR DE QUALIFICATION QU'IL APPARTIENT AU JUGE DE CASSATION DE REDRESSER ET QUI ENTRAINE LA CENSURE CERTAINE DE LA COUR SUPREME";



 ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET AINSI QUE DU JUGEMENT CONFIRME PAR LA COUR D'APPEL QUE X... ET Y..., RESPECTIVEMENT DIRECTEUR ET DIRECTEUR-ADJOINT DE L'INSTITUT CAPILLAIRE "AKERS", ONT RECU, DE 1956 A 1959, DIVERSES PERSONNES QUI SE SOUMETTAIENT A LEURS EXAMENS;



QU'A CETTE OCCASION LES DEUX PREVENUS - QUI NE SONT PAS TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN MEDECINE - DIAGNOSTIQUAIENT DES AFFECTIONS DU CUIR CHEVELU, TELLES QUE LA SEBORRHEE ET LA PELADE;



 QU'ILS PRESCRIVAIENT, ENSUITE, UN TRAITEMENT APPROPRIE EN VUE DE LA GUERISON OU DE L'AMELIORATION DE L'ETAT DE LEURS CLIENTS;



 QUE CE TRAITEMENT CONSISTAIT, GENERALEMENT, EN LOTIONS "BIOSTIMULANTES" AYANT, NOTAMMENT, POUR OBJET, LA REGENERATION DES CELLULES DU CUIR CHEVELU;



 QUE CES REMEDES, COMPOSES DE SUBSTANCES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES RIGOUREUSEMENT DOSEES, ETAIENT PRESENTEES DANS DES TUBES D'UNE CONTENANCE DE QUATRE GRAMMES ET CONDITIONNES SUIVANT UNE POSOLOGIE DETERMINEE, SOUS LA CONDUITE DES PREVENUS, ALORS QUE CES DERNIERS NE SONT PAS TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT DE PHARMACIEN;



 ATTENDU QUE CES CONSTATATIONS DE FAIT, EXEMPTES D'INSUFFISANCE ET DE CONTRADICTION, REUNISSENT TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT D'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE, PREVU PAR L'ARTICLE L372, PARAGRAPHE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, X... ET Y... AYANT PROCEDE HABITUELLEMENT A L'ETABLISSEMENT D'UN DIAGNOSTIC ET AU TRAITEMENT DES MALADIES DANS DES CONDITIONS QUI NE SAURAIENT ETRE ASSIMILEES A DE SIMPLES PRATIQUES D'HYGIENE OU A DES SOINS DE BEAUTE;



 QUE LE CERTIFICAT D'APTITUDE D'ESTHETICIEN-COSMETICIEN, AYANT ETE INSTITUE PAR UN ARRETE DU 30 JUILLET 1963, POSTERIEUREMENT AUX FAITS RELEVES PAR LA PREVENTION, NE SAURAIT CONSTITUER EN LA CAUSE, UN ELEMENT D'APPRECIATION;



 ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DES MOTIFS SUSVISES QUE LE DELIT D'EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE SE TROUVE EGALEMENT CARACTERISE A L'ENCONTRE DES DEUX PREVENUS;



QU'EN EFFET, CES DERNIERS ONT PREPARE ET VENDU DES MEDICAMENTS PRESENTES COMME POSSEDANT DES PROPRIETES CURATIVES A L'EGARD DES MALADIES HUMAINES ET CONDITIONNES, EN VUE DE L'USAGE, AU POIDS MEDICINAL;



 ATTENDU QUE LES JUGES, AYANT FONDE LEUR CONVICTION SUR DES TEXTES PUBLICITAIRES EMANANT DE LA SOCIETE "AKERS" ELLE-MEME ET SUR LES RAPPORTS DES EXPERTS COMMIS N'ETAIENT PAS TENUS DE REPONDRE, LE CAS ECHEANT, A DES ALLEGATIONS DES PREVENUS CONCERNANT LES TRAVAUX DE PERSONNES ETRANGERES A LA PRESENTE INSTANCE;



 QUE, DES LORS, LA DECISION DE CONDAMNATION ETANT JUSTIFIEE, LE MOYEN N'EST PAS FONDE;



ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME;



 REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE, FORTUNET ET CELICE