Cour de Cassation · cr — 11 janvier 1967

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR EN DATE DU 17 FEVRIER 1966, QUI A RELAXE X... (BEN AHMED BEN AMAR BEN EL CAID) DE LA PREVENTION D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;



 SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;



 VU LESDITS ARTICLES ;



 ATTENDU QUE TOUT JUGEMENT OU ARRET DOIT CONTENIR LES MOTIFS PROPRES A JUSTIFIER LA DECISION ;



 QUE L'INSUFFISANCE OU LA CONTRADICTION DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE ;



 ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE DIMANCHE 17 AVRIL 1964, VERS 16 HEURES, A BEZIERS, PENDANT LA REPRESENTATION DONNEE PAR LE CIRQUE Y... SUR LA PLACE DU 14 JUILLET, LES TROIS ELEPHANTS DU CIRQUE QUI VENAIENT D'ETRE DETACHES POUR EFFECTUER LEUR NUMERO SOUS LE CHAPITEAU, ONT BRUSQUEMENT PRIS LA FUITE, GAGNE LA SORTIE DE LA MENAGERIE ET N'ONT ETE RATTRAPES QUE 200 METRES PLUS LOIN, APRES AVOIR RENVERSE PLUSIEURS PERSONNES SUR LEUR PASSAGE, DONT UN ENFANT PATRICK Z..., QUI DECEDA SUR LE COUP PAR ECRASEMENT DU CRANE ET D'AUTRES QUI FURENT PLUS OU MOINS SERIEUSEMENT BLESSEES ;



 ATTENDU QUE POUR INFIRMER LE JUGEMENT QUI AVAIT RETENU QUE SUR LE PLAN DE L'ORGANISATION GENERALE DU CIRQUE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT ESSENTIELLEMENT AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL Y..., LE PASSAGE DES ELEPHANTS DE LEUR ABRI A LA PISTE AURAIT PU SE DEROULER SANS DANGER SI LA DIRECTION N'AVAIT COMMIS L'IMPRUDENCE DE TOLERER CETTE EVOLUTION SANS PRENDRE L'ELEMENTAIRE PRECAUTION D'ECARTER DE LEUR TRAJET HABITUEL LA TOTALITE DES VISITEURS DE LA MENAGERIE PARTICULIEREMENT NOMBREUX DURANT LES APRES-MIDI DOMINICALES, ET POUR RELAXER Y..., L'ARRET SE BORNE A ENONCER QUE C'EST UN USAGE CONSTANT DES CIRQUES ITINERANTS DE LAISSER LE PUBLIC VISITER LA MENAGERIE PENDANT LA REPRESENTATION SOUS LE CHAPITEAU ;



 QU'UNE EXPERIENCE CONSTANTE PROUVE QUE LES ELEPHANTS PEUVENT ETRE MIS NORMALEMENT SANS DANGER AU CONTACT DU PUBLIC A CONDITION QU'ILS SOIENT SURVEILLES ET GUIDES PAR LEURS CORNACS ;



 QU'UN ACCIDENT COMME CELUI SURVENU A BEZIERS EST TRES RARE ;



MAIS ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CETTE SEULE ENONCIATION QUI N'EST PAS EXCLUSIVE D'UNE FAUTE D'IMPRUDENCE, FONDEMENT DE L'INFRACTION POURSUIVIE, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ;



 D'OU IL SUIT QUE LA DECISION DOIT ETRE ANNULEE ;



PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 17 FEVRIER 1966, MAIS SEULEMENT EN CE QUI CONCERNE LE PREVENU X... (BEN AHMED BEN AMAR BEN EL CAID) ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI ;



 RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M BROUCHOT