Cour de Cassation · soc — 8 juin 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ;



ATTENDU QUE MOREAU, OUVRIER D'ENTRETIEN A LA SOCIETE L'AUVERGNAT DE PARIS, AYANT DECLARE LE 18 JANVIER 1974 S'ETRE BLESSE AU POIGNET EN MANIPULANT, LA VEILLE, AU COURS DE SON TRAVAIL UNE BOBINE DE PAPIER, L'ARRET ATTAQUE A DECLARE ETABLIE LA MATERIALITE DE CET ACCIDENT DU TRAVAIL AUX MOTIFS QUE L'INTERESSE RESTE SEUL A TRAVAILLER APRES 17H 30, HEURE DE DEPART DU PERSONNEL, EN AVAIT INFORME SON CHEF DE SERVICE LE LENDEMAIN A 9 HEURES ET QUE LA COUR TENAIT POUR EXACTES SES DECLARATIONS, LESQUELLES ETAIENT CORROBOREES PAR CELLES D'UNE DAME X... SELON LAQUELLE MOREAU, VENU DINER CHEZ ELLE LE JOUR MEME DE L'ACCIDENT A 19H 15, AVAIT LE POIGNET ROUGE ET ENFLE ET LUI AVAIT DIT AVOIR ETE BLESSE AU COURS DE SON TRAVAIL ;



QU'EN STATUANT AINSI, EN RETENANT LES SEULES DECLARATIONS DE LA VICTIME POUR DIRE QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU AU COURS MEME DU TRAVAIL ALORS QU'IL APPARTENAIT A L'INTERESSE, QUELLE QUE SOIT SA BONNE FOI, D'EN ETABLIR AUTREMENT QUE PAR SES PROPRES AFFIRMATIONS LES CIRCONSTANCES EXACTES ET LE CARACTERE PROFESSIONNEL, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;



PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 22 FEVRIER 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;



 REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.