Cour de Cassation · soc — 2 mai 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE :

 ATTENDU QUE ROBERT, PONTONNIER, AU SERVICE DE LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE PENDANT PLUS DE QUINZE ANNEES, A ETE RECONNU ATTEINT, EN 1962, EPOQUE A LAQUELLE IL A CESSE SON TRAVAIL, D'UNE AFFECTION CAUSEE PAR L'OXYDE DE CARBONE ; QU'APRES LA PUBLICATION DU DECRET DU 26 AVRIL 1974 AJOUTANT AUX TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES LE TABLEAU N 64, RELATIF AUX INTOXICATIONS PAR L'OXYDE DE CARBONE, L'INTERESSE A DEMANDE LA PRISE EN CHARGE DE L'AFFECTION DONT IL ETAIT ATTEINT AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES, EN FAISANT VALOIR QU'IL AVAIT ETE EXPOSE AUX EMANATIONS DE CE GAZ PROVENANT DU FOUR EN MARCHE AU-DESSUS DUQUEL IL AMENAIT, APRES QU'IL EUT ETE OUVERT, SA CABINE, FIXEE A QUATRE METRES DE HAUTEUR SOUS UN PONT ROULANT, AFIN DE RETIRER DU FOUR LES LINGOTS QUI S'Y TROUVAIENT ; ATTENDU QUE LA CAISSE, AYANT REJETE CETTE DEMANDE, ROBERT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON RECOURS, AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE D'UNE EXPOSITION HABITUELLE AU RISQUE ALORS QU'IL N'EST PAS NECESSAIRE POUR QUE CELLE-CI SOIT CARACTERISEE QU'ELLE AIT ETE PERMANENTE DES LORS QU'ELLE AVAIT ETE, COMME EN L'ESPECE, REGULIERE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE ROBERT N'AVAIT PU RESPIRER LES EMANATIONS SORTANT DU FOUR QUE PENDANT QUELQUES SECONDES, AU COURS DE CHACUNE DES MANOEUVRES DE LA CABINE ; QU'EN OUTRE DU FAIT DE LA TURBULENCE DE L'AIR AUTOUR DE LA CABINE, L'OXYDE DE CARBONE DEVAIT ETRE RELATIVEMENT DILUE ; ATTENDU QUE S'IL N'EST PAS NECESSAIRE QUE L'EXPOSITION AU RISQUE AIT ETE PERMANENTE, LA COUR D'APPEL A ESTIME EN FAIT QUE ROBERT, QUI N'AVAIT PU RESPIRER QUE PENDANT DE TRES BREFS MOMENTS, EUSSENT-ILS ETE REPETES PLUSIEURS FOIS, UN AIR D'UNE TENEUR TRES FAIBLE EN OXYDE DE CARBONE, N'AVAIT PAS ETE EXPOSE HABITUELLEMENT AU RISQUE PREVU PAR LE TABLEAU N 64 DES MALADIES PROFESSIONNELLES ; QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE EST LEGALEMENT JUSTIFIE ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 JUIN 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON.