Cour de Cassation · soc — 9 juillet 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE :

 ATTENDU QUE LE 20 DECEMBRE 1973, LAMPSON, CHAUFFEUR A LA SOCIETE NIVOIT, PROCEDAIT AU DECHARGEMENT, AU MOYEN D'UN CHARIOT ELEVATEUR, D'UN CAMION DE BALLES DE PAPIER QU'IL LIVRAIT POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR A LA SOCIETE CONTINENTALE DE CARTON ONDULE (SOCAR); QUE X..., CHEF DE MANUTENTION DE CETTE DERNIERE ENTREPRISE, FUT MORTELLEMENT BLESSE PAR LA CHUTE DE DEUX BALLES DE PAPIER, DETACHEES DU CHARIOT, TANDIS QUE, SUR LE CAMION, IL PARTICIPAIT AUX OPERATIONS; QUE LES CONSORTS X... AYANT ASSIGNE LAMPSON ET SON EMPLOYEUR EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE, SELON LE DROIT COMMUN, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A LEUR DEMANDE AUX MOTIFS QU'IL N'Y AVAIT PAS EU TRAVAIL EN COMMUN ET QUE LAMPSON ET LA SOCIETE NIVOIT AVAIENT LA QUALITE DE TIERS PAR RAPPORT A LA VICTIME, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT LAISSER SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DES INTERESSES FAISANT VALOIR QUE LA SOCAR A LAQUELLE INCOMBAIT LE DECHARGEMENT AVAIT, EN DROIT, LA DIRECTION DES OPERATIONS ET QUE X..., EN MAINTENANT LAMPSON DANS LES FONCTIONS QU'IL S'ETAIT ATTRIBUEES AUX COMMANDES DU CHARIOT, EN AVAIT FAIT UN PREPOSE OCCASIONNEL DE LA SOCAR, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE POINT DE SAVOIR SI LE DECHARGEMENT INCOMBAIT EXCLUSIVEMENT A LA SOCIETE DESTINATAIRE, PERMETTAIT, CONTRAIREMENT AUX ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DE DETERMINER POUR QUEL EMPLOYEUR LAMPSON TRAVAILLAIT LORS DE L'ACCIDENT; MAIS ATTENDU QU'AYANT NOTAMMENT RELEVE QUE LAMPSON AVAIT LUI-MEME DECLARE QU'IL DEVAIT PROCEDER AU DECHARGEMENT A L'AIDE DU CHARIOT ELEVATEUR ET QUE X..., ARRIVE DEUX HEURES ENVIRON APRES LUI ETAIT SEULEMENT MONTE SUR LE CAMION POUR AIER A LA MANOEUVRE, LES JUGES DU FOND, APPRECIANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, ONT ESTIME QUE, MEME SI COMME L'AVAIT SOUTENU LA SOCIETE NIVOIT, LE DECHARGEMENT INCOMBAIT EN PRINCIPE, SELON LE CONTRAT DE LIVRAISON, AU DESTINATAIRE, EN FAIT, X... N'AVAIT JAMAIS PRIS LA DIRECTION DES OPERATIONS POUR LE C COMPTE DE SON EMPLOYEUR, LES SALARIES DES DEUX ENTREPRISES AYANT OEUVRE CHACUN A SA GUISE, SANS QUE LES UNS FUSSENT PLACES SOUS LA DIRECTION DES AUTRES; QU'AINSI LAMPSON N'AVAIT PAS, LORS DE L'ACCIDENT, LA QUALITE DE PREPOSE, MEME OCCASIONNEL, DE LA SOCIETE SOCAR; QUE LA COUR D'APPEL, QUI A AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS PRESENTEES A, PAR CETTE APPRECIATION DE FAIT, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 DECEMBRE 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS.