Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 12 mai 1980
- ECLI
- 6079b0bc9ba5988459c4fd19
- Date
- 12 mai 1980
securite sociale contentieuxcontentieux spéciauxexpertise techniqueavis de l'expertdistinction entre l'avis médical et ses conséquences juridiquessecurite sociale accidents du travailimputabilitélésion, maladie ou décès se produisant tardivementevolution du traumatisme causé par l'accidentrechutedéfinition
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Articles de loi cités
ARTICLE L.332 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS S
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 12 mai 1980
- Matière
- securite sociale contentieux
Référence
6079b0bc9ba5988459c4fd19
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA