Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 25 avril 1984
- ECLI
- 6079b0de9ba5988459c50955
- Date
- 25 avril 1984
securite sociale assurances socialestiers responsablerecours des caissespension d'invaliditéinvalidité prétendument étrangère à l'accident
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 25 avril 1984
- Matière
- securite sociale assurances sociales
Référence
6079b0de9ba5988459c50955
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA