Cour de Cassation · soc — 18 mars 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT DONT X... AVAIT ETE VICTIME LE 5 MARS 1968 DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU MOTIF QUE LA LESION DONT IL AVAIT ETE ATTEINT REVETIRAIT LE CARACTERE D'UNE AGRESSION TRAUMATISANTE PUISQU'IL S'AGIRAIT D'UNE LESION OCULAIRE PROVOQUEE PAR LE RAYONNEMENT BRUTAL ET INSOUTENABLE D'UN ARC ELECTRIQUE, LA CIRCONSTANCE QUE LE PHENOMENE N'AIT PAS ETE UNIQUE MAIS REPETE NE CHANGEANT RIEN A SA NATURE, ALORS QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DOIT SE CARACTERISER PAR L'ACTION VIOLENTE ET SOUDAINE, QUE TEL NE PEUT ETRE LE CAS D'UNE CONJONCTIVITE AINSI QUE LE CONSTATE L'ARRET, QUAND BIEN MEME ELLE AURAIT ENSUITE DEGENERE, LA NOTION D'ACCIDENT ETANT EN TOUTE HYPOTHESE EXCLUE PAR LE FAIT QUE LA LESION EST DUE A UNE LONGUE EXPOSITION A L'ARC ELECTRIQUE SANS LUNETTES ET NON A UN PHENOMENE UNIQUE VIOLENT ET PRECIS ; 


MAIS ATTENDU QUE D'APRES LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA DECISION DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS, AU COURS DE LA JOURNEE DU 5 MARS 1968, X..., OUVRIER SERRURIER OCCUPE, SANS LUNETTES DE PROTECTION, A MONTER DES BARREAUX SUR DES BALCONS PAR SOUDURE A L'ARC ELECTRIQUE, AVAIT RECU A PLUSIEURS REPRISES DANS LES YEUX DES " COUPS D'ARC " QUI AVAIENT DETERMINE UNE CONJONCTIVITE CONSTATEE LE LENDEMAIN 6 MARS ; 


ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, RELEVANT A JUSTE TITRE, D'UNE PART, QUE LE RAYONNEMENT BRUTAL D'UN ARC ELECTRIQUE CONSTITUAIT L'ACTION D'UN AGENT EXTERIEUR SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER UNE LESION POUR L'ORGANISME, D'AUTRE PART, QUE SI CETTE ACTION N'AVAIT PAS ETE UNIQUE MAIS REPETEE A PLUSIEURS REPRISES C'ETAIT CEPENDANT AU COURS D'UN TRAVAIL DETERMINE ACCOMPLI PENDANT LA SEULE JOURNEE DU 5 MARS 1968, LES JUGES DU FOND ONT PU EN DEDUIRE QUE LA CONJONCTIVITE QUI EN ETAIT RESULTEE DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME LA CONSEQUENCE D'UN ACCIDENT ET PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ; 


QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; 


PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 17 FEVRIER 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN