Cour de CassationsocCassation
Cour de Cassation · soc — 25 février 1970
- ECLI
- 6079b1fa9ba5988459c54bac
- N° pourvoi
- 69-10.635
- Date
- 25 février 1970
securite sociale accidents du travailtemps et lieu du travailaccident de trajetdistinction avec l'accident du travaildéfinitionsalarié en missionretour à la résidence
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Dispositif
- Cassation
- N° pourvoi
- 69-10.635
- Date
- 25 février 1970
- Matière
- securite sociale accidents du travail
Référence
6079b1fa9ba5988459c54bac
Données disponibles
- Texte intégral