Cour de Cassation · soc — 20 juin 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JEAN-CLAUDE Y..., AGE DE DIX-SEPT ANS, QUI, AVEC UN AUTRE OUVRIER, EXTRAYAIT DU SABLE EN SOUS-CAVAGE DANS UNE CARRIERE APPARTENANT A GAGNEUX, AYANT ETE ECRASE PAR LA CHUTE D'UNE DALLE DE GRES SOUS LAQUELLE IL TRAVAILLAIT, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CET ACCIDENT DU TRAVAIL ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, AU MOTIF QUE GAGNEUX AVAIT VOLONTAIREMENT OMIS D'INTERDIRE A SES OUVRIERS DE TRAVAILLER EN SOUS-CAVAGE, ALORS QUE GAGNEUX AVAIT FAIT VALOIR, DANS SES CONCLUSIONS, QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE DE LA VICTIME POUR AVOIR TRAVAILLE SOUS UN BLOC DE PIERRE X... AUX INSTRUCTIONS DE SON CHEF DE CHANTIER QUI LUI AVAIT PRESCRIT DE SE METTRE A COTE ;



 QU'EN NE S'EXPLIQUANT PAS SUR CET ELEMENT DETERMINANT DU LITIGE, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;



 MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR SOULIGNE QU'EN L'ABSENCE DE DESIGNATION D'UN AUTRE RESPONSABLE, LA RESPONSABILITE DE LA SECURITE ET DE L'APPLICATION DE PRESCRIPTIONS LEGALES INCOMBAIT A GAGNEUX, L'ARRET CONSTATE QUE CE DERNIER, EXPLOITANT DE LONGUE DATE ET CONNAISSANT LES REGLEMENTS, LAISSAIT A SES OUVRIERS L'INITIATIVE DES TRAVAUX ;



 QU'IL ETAIT INFORME QU'ILS TRAVAILLAIENT EN SOUS-CAVAGE ET QUE, BIEN QUE N'IGNORANT PAS LES TRES GRAVES DANGERS D'UNE TELLE PRATIQUE, QUI EST PROHIBEE, IL AVAIT VOLONTAIREMENT OMIS DE L'INTERDIRE " POUR DES RAISONS DE RENTABILITE OU DE FACILITE " ;



 QUE, DE MEME, IL AVAIT OMIS, MALGRE LES DISPOSITIONS LEGALES, D'AFFICHER, SUR LE CHANTIER, LE TEXTE INTERDISANT LE SOUS-CAVAGE ET DE REMETTRE, CONTRE RECU, UN EXEMPLAIRE DE CE TEXTE A CHACUN DE SES OUVRIERS ;



 ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS D'OU IL RESULTAIT QU'EN TRAVAILLANT EN SOUS-CAVAGE LE JEUNE Y... S'ETAIT BORNE A SE CONFORMER A UN USAGE TOLERE SUR LE CHANTIER ET QUE LE COMPORTEMENT DE GAGNEUX AVAIT ETE LA CAUSE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU POUR LES ECARTER AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE A PU DECLARER QUE LA FAUTE AINSI COMMISE PAR CET EMPLOYEUR ETAIT PREPONDERANTE ET D'UNE GRAVITE TELLE QU'ELLE ETAIT INEXCUSABLE AU SENS DE L'ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ;



 QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



 PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 DECEMBRE 1971, PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS