Cour de Cassation · soc — 26 avril 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT SURVENU LE 4 NOVEMBRE 1970 A CAUCHEBRAIS ENTRE LE LIEU DE SON TRAVAIL ET SON DOMICILE, DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE COMME ACCIDENT DE TRAJET, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSE AVAIT DECLARE A L'AMBULANCIER VENU LE CHERCHER QU'IL AVAIT FAIT UNE CHUTE ET ETAIT DEMEURE INANIME UNE PARTIE E LA NUIT ET QUE DANS L'ETAT OU IL SE TROUVAIT, IL ETAIT DIFFICILEMENT CONCEVABLE QU'IL AIT EU LA PRESENCE D'ESPRIT DE MENTIR, ALORS QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE NE POUVAIT JOUER QUE SI LE BLESSE S'ETAIT TROUVE AU TEMPS NORMAL DU TRAJET HABITUEL, CE QUI ETAIT EXCLU, CAUCHEBRAIS AYANT PARCOURU MOINS DE QUATORZE KILOMETRES EN ONZE HEURES ;



 QUE LES SIMPLES DIRES DE L'INTERESSE A L'AMBULANCIER NE POUVAIENT, QUELLE QUE FUT SON HONORABILITE, CONSTITUER LA PREUVE DONT IL AVAIT LA CHARGE, D'UN ACCIDENT AU TEMPS NORMAL DU TRAJET ET QUE LE HEURT D'UN POTEAU NON CONTESTE EN SOI, NE PROUVAIT RIEN QUANT AU MOMENT DE L'ACCIDENT LITIGIEUX ;



MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE CAUCHEBRAIS, CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE NORMANDIE, AVAIT QUITTE SON TRAVAIL A CHERBOURG, LE 4 NOVEMBRE 1970 A 20 HEURES 30 ;



 QU'IL AVAIT PRIS UN QUART D'HEURE PLUS TARD, A CYCLOMOTEUR LE CHEMIN DE SON DOMICILE, DISTANT DE QUATORZE KILOMETRES ;



 QUE PARVENU A CINQ KILOMETRES DE SON POINT DE DEPART, IL AVAIT, DANS UN CARREFOUR, PERDU LE CONTROLE DE SA MACHINE ET HEURTE UN POTEAU DE SIGNALISATION ;



 QU'IL AVAIT, SELON SES DIRES, PERDU CONNAISSANCE ET QUE REVENU A LUI LE 5 NOVEMBRE VERS 4 HEURES 30, IL AVAIT ENTREPRIS DE RENTRER CHEZ LUI A PIED ;



 QUE L'ARRET RETIENT QUE CAUCHEBRAIS AVAIT ALORS PARCOURU PLUS DE HUIT KILOMETRES AVANT D'ETRE SECOURU, VERS 7 HEURES 30 PUIS CONDUIT DANS UN HOPITAL OU IL AVAIT ETE SOIGNE POUR UN TRAUMATISME CRANIEN AVEC OTORRAGIE ET UN OEDEME DES DEUX YEUX ;



 QU'IL SOULIGNE QUE LE BERET ET LES GANTS DE CAUCHEBRAIS AVAIENT ETE RETROUVES A L'ENDROIT INDIQUE PAR LUI COMME ETANT CELUI DE SA CHUTE ET QUE LE POTEAU DE SIGNALISATION PORTAIT DES TRACES D'UN CHOC RECENT ;



 QU'IL OBSERVE QUE CES CONSTATATIONS MATERIELLES RECOUPAIENT LA VERSION DE L'ACCIDENT DONNEE LORS DE L'ENQUETE PAR CAUCHEBRAIS, LAQUELLE ETAIT EN TOUT POINT CONFORME AU RECIT QU'IL AVAIT FAIT A L'AMBULANCIER, LORS DE SON TRANSPORT A L'HOPITAL, DANS DES CONDITIONS QUI ETAIENT EN FAVEUR DE SA SINCERITE ;



ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ELEMENTS DONT ELLE A APPRECIE LE SENS ET LA PORTEE, LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL EXISTAIT DES PRESOMPTIONS SUFFISANTES POUR ADMETTRE QUE L'ACCIDENT DONT CAUCHEBRAIS AVAIT ETE VICTIME S'ETAIT PRODUIT AU TEMPS NORMAL DU TRAJET SUR LE PARCOURS DU LIEU DE TRAVAIL A SON DOMICILE ;



D'OU IL SUIT QU'EN DECIDANT QUE CET ACCIDENT DEVAIT ETRE CONSIDERE ET PRIS EN CHARGE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL ELLE A, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU MOYEN, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 29 JANVIER 1973, PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN