Cour de Cassation · soc — 25 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'AFFECTION DONT DUNEL AVAIT ETE ATTEINT LE 27 JUIN 1971, DEVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AU MOTIF QUE CETTE LESION AVAIT POUR ORIGINE L'ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE, AU COURS DU TRAVAIL, D'UNE CAUSE EXTERIEURE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'EXPERT X..., DONT LES CONCLUSIONS S'IMPOSENT AUX PARTIES AINSI QU'A LA JURIDICTION SAISIE AVAIT, SELON LE POURVOI, RELEVE QUE S'IL ETAIT DIFFICILE D'ADMETTRE LA NOTION DE CHOC CONSTITUANT UNE ACTION VIOLENTE ET SOUDAINE, IL ETAIT EVIDENT QU'IL S'AGISSAIT DE NOMBREUX CHOCS REPETES CONSTITUANT DES ACTIONS VIOLENTES AYANT ENTRAINE UNE LESION LOCALE DE L'ORGANSME ET, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ASSURE N'AVAIT PU A AUCUN MOMENT APPORTER UNE INDICATION SUR LE JOUR, L'HEURE ET LES CIRCONSTANCES DE LA FOULURE DU DURILLON DONT IL ETAIT PORTEUR, ET MEME SUR LA REALITE D'UN COUP RECU AU COURS DU TRAVAIL ;



MAIS ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, DUNEL, OUVRIER MOULEUR, QUI ETAIT PORTEUR A LA CUISSE D'UN DURILLON PROFESSIONNEL , AVAIT SUBI, LE 27 JUILLET 1971, SUR CE DURILLON, UN CHOC IMPORTANT AYANT ENTRAINE UN ECRASEMENT DES VAISSEAUX SANGUINS ET LYMPHATIQUES AVEC CONSTITUTION D'UN EPANCHEMENT SERO-HEMATIQUE ET NECESSITE L'ARRET DU TRAVAIL, QUE D'APRES L'EXPERT X..., CETTE AFFECTION NE CONSTITUAIT PAS UNE INFECTION PUREMENT MEDICALE ET AVAIT UNE ORIGINE TRAUMATIQUE ;



 ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ELEMENTS DE FAIT, LA COUR D'APPEL A PU, HORS DE TOUTE DENATURATION, ESTIMER QUE SI LE DURILLON DONT SOUFFRAIT DUNEL, ETAIT LE RESULTAT D'UNE SERIE DE MICRO-TRAUMATISMES A EVOLUTION LENTE, L'AFFECTION QU'IL AVAIT PRESENTEE LE 27 JUILLET 1971 AVAIT ETE PROVOQUEE PAR UN CHOC VILENT SUBI A CETTE DATE AU COURS DU TRAVAIL, C'EST-A-DIRE A UNE DATE PRECISE ET DE LA DEDUIRE QUE CETTE LESION ETAIT LA CONSEQUENCE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ;



QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 JANVIER 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS.