Cour de Cassation · soc — 23 juin 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE KLAI, EMPLOYE DE 1966 A 1971 DANS DIVERSES ENTREPRISES EN QUALITE DE MACON OU DE BOISEUR, A DEMANDE EN JANVIER 1972 LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES D'UNE AFFECTION OSTEO-ARTICULAIRE PREVUE AU TABLEAU N° 35 ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ET QU'IL SOUTENAIT AVOIR ETE PROVOQUEE PAR L'EMPLOI HABITUEL DANS SON TRAVAIL DE MARTEAUX PNEUMATIQUES ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS ETE ETABLI QUE L'INTERESSE AIT EU A UTILISER HABITUELLEMENT UN MARTEAU PIQUEUR ALORS QUE LA COUR D'APPEL A OMIS DE RECHERCHER SI L'AFFECTATION A UN POSTE DE TRAVAIL IMPLIQUANT L'USAGE D'UN MARTEAU PIQUEUR NE PERMETTAIT PAS DE PRESUMER L'UTILISATION HABITUELLE DE CET ENGIN, AINSI QUE CELA RESULTAIT, SELON LE MOYEN, DES MOTIFS DE LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE DONT KLAI DEMANDAIT CONFIRMATION ET CONSTITUAIENT DONC AUTANT DE MOYENS AUXQUELS LA COUR ETAIT TENUE DE REPONDRE ;



MAIS ATTENDU QUE, APPRECIANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE ET NOTAMMENT L'ABSENCE DE TOUT ELEMENT DE PREUVE QU'IL INCOMBAIT A KLAI D'APPORTER A L'APPUI DE SA DEMANDE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL RESULTAIT DES DEBATS QU'AU COURS DE LA PERIODE CONSIDEREE, CELUI-CI N'AVAIT EU, EN FAIT, DANS LES DIVERS POSTES OCCUPES PAR LUI, A SE SERVIR QU'OCCASIONNELLEMENT D'UN MARTEAU PIQUEUR ;



QU'AYANT AINSI CONSTATE QUE LA CONDITION D'EMPLOI HABITUEL, NECESSAIRE POUR QUE L'AFFECTION EN CAUSE PUISSE ETRE PRISE EN CHARGE N'ETAIT PAS REALISEE, LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU, EN LES ECARTANT, AUX CONCLUSIONS PRESENTEES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 JUIN 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.