Cour de Cassation · soc — 6 juillet 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HUGUES, AGE DE 18 ANS, PLOMBIER AU SERVICE DE LA SOCIETE IPAC, FUT VICTIME LE 4 JANVIER 1967 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT GLISSE SUR L'UNE DES PLAQUES DE ZINC QU'IL AVAIT POSEES AVANT DE LES FIXER SUR LE TOIT D'UN DECOR DE CINEMA ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE LA SOCIETE CORMORAN SUSBTITUEE A L'EMPLOYEUR DANS LA DIRECTION DES TRAVAUX, AUX MOTIFS QUE SI UNE IMPRUDENCE POUVAIT ETRE REPROCHEE A L'OUVRIER, ELLE NE CONSTITUAIT PAS UN FAIT JUSTIFICATIF DE NATURE A EXONERER L'EMPLOYEUR DE SA RESPONSABILITE, CELLE-CI RESULTANT D'UNE ABSENCE TOTALE DE MESURES DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE ALORS QUE L'ABSENCE DE MESURES DE SECURITE OU DE SURVEILLANCE DE LEUR EXECUTION NE CONSTITUAIT PAS, A ELLE SEULE, UNE FAUTE INEXCUSABLE DES LORS QUE L'IMPRUDENCE MAJEURE COMMISE PAR LA VICTIME AVAIT ETE LA CAUSE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT, SELON LA THESE DE L'EMPLOYEUR QUE LA COUR A OMIS D'EXAMINER ;



 QU'ELLE N'A PAS RECHERCHE, PAR AILLEURS, SI LE FAIT QUE CES MESURES DE SECURITE N'ETAIENT PAS OBLIGATOIRES A L'EPOQUE NE CONSTITUAIT PAS UN FAIT JUSTIFICATIF DE LEUR ABSENCE, LE COMPORTEMENT DE L'EMPLOYEUR NE PRESENTANT PAS, DES LORS, UN CARACTERE D'EXCEPTIONNELLE GRAVITE ;



MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LA NATURE MEME DU TRAVAIL CONFIE A HUGUES PRESENTAIT UN DANGER EVIDENT, LE MOINDRE FAUX MOUVEMENT POUVANT, EU EGARD AU MATERIAU UTILISE POUR COUVRIR LE TOIT, CAUSER LA CHUTE DE L'OUVRIER ;



 QUE L'EMPLOYEUR OU SON SUBSTITUE, QUI N'AVAIT PU IGNORER CE GRAVE RISQUE, N'AVAIT CEPENDANT DONNE AUCUNE CONSIGNE DE SECURITE A CE JEUNE OUVRIER TRAVAILLANT SEUL LE JOUR DE L'ACCIDENT, NI PRIS AUCUNE MESURE DE PROTECTION, TELLE LE PORT D'UNE CEINTURE DE SECURITE, CE QUE, MEME EN L'ABSENCE DE REGLEMENTATION APPLICABLE A L'EPOQUE, LA PLUS ELEMENTAIRE PRUDENCE EUT IMPOSE ;



ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'AYANT OBSERVE QUE LE RISQUE CREE EXISTAIT INDEPENDAMMENT DE LA FIXATION DES PLAQUES, LA COUR A PU ESTIMER QUE LE CARACTERE D'EXCEPTIONNELLE GRAVITE DES FAUTES COMMISES PAR LA SOCIETE EN CAUSE NE SE TROUVAIT PAS ALTERE PAR L'IMPRUDENCE DE LA VICTIME, QUI, SANS CELLES-CI, EUT ETE RENDUE IMPOSSIBLE OU DU MOINS N'AURAIT EU AUCUNE CONSEQUENCE ;



ATTENDU QU'AINSI, LA DECISION ATTAQUEE EST, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU MOYEN, LEGALEMENT JUSTIFIEE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 AVRIL 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.