Cour de Cassation · soc — 21 octobre 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE :

 VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ;

ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, L'ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL ;



ATTENDU QU'EN L'ESPECE TOUT EN CONSTATANT, PAR ADOPTION DES MOTIFS DE LA DECISION DES PREMIERS JUGES, QUE LE 12 MAI 1960 LAKDAR X... S'ETAIT PLAINT A UN CONTREMAITRE, ALORS QU'IL TRAVAILLAIT SUR UN TOUR, D'AVOIR RESSENTI UNE DOULEUR SUBITE AU POIGNET GAUCHE ET QUE LE CERTIFICAT ETABLI LE LENDEMAIN AVAIT FAIT ETAT D'UNE PETITE HERNIE SYNOVIALE FACE PALMAIRE N'ENTRAINANT CEPENDANT AUCUN ARRET DE TRAVAIL, LA COUR D'APPEL A REFUSE LA PRISE EN CHARGE DE CETTE LESION AU TITRE ACCIDENT DU TRAVAIL, AU MOTIF QU'ELLE EST APPARU A LA SUITE DE LA REPETITION DE MOUVEMENTS MULTIPLES EXECUTES PAR LUI POUR MANOEUVRER LA TOURELLE DU TOUR, AUQUEL IL TRAVAILLAIT SANS QU'IL Y AIT UNE ACTION VIOLENTE OU SOUDAINE PROVENANT D'UNE CAUSE EXTERIEURE ;



ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA BRUSQUE SURVENANCE D'UNE LESION PHYSIQUE AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL CONSTITUAIT PAR ELLE-MEME UN ACCIDENT PRESUME IMPUTABLE AU TRAVAIL ET QUE CETTE PRESOMPTION NE POUVAIT ETRE ECARTEE QU'AU CAS OU IL AURAIT ETE ETABLI QU'ELLE ETAIT DUE A UNE CAUSE TOTALEMENT ETRANGERE AU TRAVAIL, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ;



 PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, LE 21 JUIN 1963 ;



 REMET EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.