Cour de Cassation · comm — 9 mai 1990

Sur le moyen unique : 




 Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 1988), rendu sur renvoi après cassation, la société Plaisant frères (société Plaisant) a fait assigner la société Venezolana de Navigacion (le transporteur maritime) en réparation du dommage causé par des manquants et avaries constatés lors du déchargement du navire " Ville de Cadagua " qui avait transporté les marchandises litigieuses de Marseille au port vénézuélien d'El Gamache ;


 Attendu que le transporteur maritime reproche à l'arrêt d'avoir accueilli l'action du chargeur alors que, selon le pourvoi, lorsqu'un connaissement a été émis, l'action en réparation du préjudice résultant des avaries causées par la mauvaise exécution du contrat de transport ne peut être exercée que par le porteur régulier du titre, titulaire des droits sur la marchandise, et que lorsque le connaissement est accompli par la remise de la marchandise contre connaissement, le consignataire est sans droit à agir, de sorte qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article 49 du décret du 31 décembre 1966 ;


 Mais attendu qu'ayant constaté qu'un original négociable du connaissement était en possession de la société Plaisant, qui en était porteur à la suite d'un endossement en blanc, la cour d'appel a pu décider que la demande formée par la société Plaisant en réparation du dommage subi du fait des avaries aux marchandises était recevable ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi