Cour de Cassation · comm — 16 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 24 MAI 1974), 40 FUTS D'UN PRODUIT LIQUIDE DENOMME LUDOX, FABRIQUE AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, AYANT ETE ACHETES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES (SEPPIC) FURENT TRANSPORTES EN FEVRIER ET MARS 1970, PAR VOIE DE MER, DE NEW YORK AU HAVRE, PUIS, PAR VOIE DE TERRE, DU HAVRE A SANNOIS, OU SE TROUVENT LES ENTREPOTS SEPPIC QU'A L'ARRIVEE A SANNOIS, IL FUT CONSTATE QUE LE LUDOX ETAIT DEVENU IMPROPRE A SON USAGE, ET QUE CETTE AVARIE AVAIT ETE CAUSEE PAR L'EXPOSITION DE LA MARCHANDISE A UNE TEMPERATURE INFERIEURE A CELLE DE +2 DEGRES CENTIGRDES, OU ELLE SUBIT UNE TRANSFORMATION IRREVERSIBLE ;



 QUE LA COMPAGNIE LE PHOENIX, ASSUREUR DE LA MARCHANDISE, AYANT INDEMNISE LA SEPPIC ET S'ETANT FAIT SUBROGER PAR CELLE-CI DANS SES DROITS A REPARATION, EXERCA UN RECOURS CONTRE LE CAPITAINE DU X... AMERICAN LIBERTY ET LES UNITED STATES LINES, QUI AVAIENT EXECUTE LE TRANSPORT MARITIME, ET CONTRE LA SOCIETE MAISON LEJEUNE, QUI, AU HAVRE, AVAIT POUR LA SEPPIC RECU LIVRAISON DE LA MARCHANDISE, A L'ISSUE DU TRANSPORT MARITIME, PUIS AVAIT POURVU AU TRANSPORT DES FUTS, DU HAVRE A SANNOIS ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LEJEUNE, SEULE, A REGLER A LA COMPAGNIE LE PHOENIX LE MONTANT DE LA PERTE SUBIE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, LADITE SEPPIC AVAIT ETABLI QU'ENTRE LE HAVRE ET SANNOIS LA TEMPERATURE N'ETAIT JAMAIS DESCENDUE AU-DESSOUS DE ZERO DEGRE PENDANT LE TRANSPORT DE LA MARCHANDISE, TANDIS QU'ENTRE NEW YORK ET LE HAVRE, ET NOTAMMENT LORS DU CHARGEMENT AUX ETATS-UNIS, LA TEMPERATURE ETAIT DE -5 DEGRES A -7 DEGRES CENTIGRADES, CE QUI DEMONTRAIT QUE LES AVARIES ETAIENT SURVENUES AU COURS DU TRANSPORT ;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LA SOCIETE LEJEUNE INFORMEE DE LA SUSCEPTIBILITE PARTICULIERE DU LUDOX AUX BASSES TEMPERATURES, AVAIT CEPENDANT NEGLIGE, EN PRENANT LIVRAISON DE LA MARCHANDISE A L'ISSUE D'UNE TRAVERSEE MARITIME EXECUTEE EN PERIODE DE FROID, DE VERIFIER L'ETAT DE CETTE MARCHANDISE ;



 QU'ELLE ENONCE QUE, FAUTE D'UNE TELLE VERIFICATION, IL ETAIT IMPOSSIBLE D'IMPUTER L'AVARIE, EN TOUTE CERTITUDE, AU TRANSPORTEUR MARITIME ;



 QUE CETTE APPRECIATION DE LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AUX DEBATS ECHAPPE AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION ;



 QUE, PAR CES ENONCIATIONS, L'ARRET A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES ;



QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME LE 24 MAI 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN.