Cour de Cassation · comm — 3 janvier 1977

SUR LE PREMIER ET LE TROISIEME MOYENS, REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ENTREPRISES GARCZYNSKI ET TRAPLOIR (SOCIETE G. ET T.), QUI FAIT METIER DE CONSTRUIRE PUIS DE VENDRE DES PAVILLONS D'HABITATION, PASSA MARCHE AVEC CORNILLE, POUR QUE CELUI-CI FABRIQUE LES MENUISERIES EXTERIEURES DESTINEES A CERTAINS DE CES PAVILLONS, ETANT SPECIFIE QUE LES BOIS MIS EN OEUVRE SERAIENT TRAITES, PAR LE MEME CORNILLE, AVEC UN PRODUIT DESTINE A LES PROTEGER CONTRE LES PARASITES ;



 QUE CORNILLE EMPLOYA A CETTE FIN UN PRODUIT DENOMME "CRYPTOSERUM CLAIR 22", FABRIQUE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LASSAILLY REUNIS, ET QUI LUI FUT VENDU PAR UN DROGUISTE LOCAL, LA SOCIETE PIRON PERE ET FILS ;



 QUE LA SOCIETE G. ET T. CONFIA ENSUITE LES MENUISERIES FABRIQUEES AVEC LE BOIS AINSI TRAITE A GARREAU POUR ETRE PEINTES PAR CELUI-CI ;



 QUE, QUELQUES MOIS PLUS TARD, IL FUT CONSTATE QUE LA PEINTURE, EN RAISON DE L'IMPREGNATION ANTERIEURE DES BOIS AU CRYPTOSERUM, JAUNISSAIT OU "CLOQUAIT" ;



 QUE CES PEINTURES DURENT ETRE REFAITES ;



ATTENDU QUE, LA COUR D'APPEL, AYANT CONDAMNE CORNILLE, SEUL A SUPPORTER LA CHARGE DU PREJUDICE AINSI CAUSE A LA SOCIETE G. ET T., LEDIT CORNILLE FAIT GRIEF A L'ARRET DE N'AVOIR MIS LA RESPONSABILITE DES DESORDES LITIGIEUX A LA CHARGE NI DE LA SOCIETE LASSAILLY, FABRICANT DU CRYPTOSERUM, NI DE GARREAU, PEINTRE, NI DE LA SOCIETE G. ET T. ELLE-MEME, ALORS, SELON LE POURVOI, EN PREMIER LIEU, QUE, D'UNE PART, SI, EN MATIERE COMMERCIALE, LA PREUVE PAR PRESOMPTIONS EST PERMISE ET SI LES PRESOMPTIONS SONT ABANDONNEES AUX LUMIERES ET A LA PRUDENCE DES JUGES, ENCORE FAUT-IL QUE CEUX-CI FONDENT LEUR DECISION SUR DE VERITABLES PRESOMPTIONS AU SENS DE LA LOI, C'EST-A-DIRE SUR UN FAIT AVERE POUR REMONTER JUSQU'AU FAIT CONTESTE ET NON SUR UN RAISONNEMENT ENTACHE, COMME C'EST LE CAS, D'UNE EVIDENTE PETITION DE PRINCIPE, QU'EN JUGEANT QUE LA SOCIETE PIRON, DROGUISTE DE PROFESSION, N'AURAIT "CERTAINEMENT PAS PRIS LIVRAISON POUR LE REVENDRE D'UN PRODUIT DONT ELLE AURAIT IGNORE LES CONDITIONS D'UTILISATION" ET EN ATTRIBUANT A CETTE AFFIRMATION LA VALEUR D'UNE PRESOMPTION, LA COUR D'APPEL TIRAIT A TORT DE L'EXISTENCE, A LA CHARGE DE L'ACHETEUR, D'UNE OBLIGATION DE S'INFORMER, LA PREUVE DE L'EXECUTION DE CETTE OBLIGATION, D'AUTRE PART, QU'IL APPARTENAIT AU FABRICANT VENDEUR D'UN PRODUIT, TENU D'UNE OBLIGATION DETERMINEE - CELLE D'INFORMER SON ACHETEUR DETAILLANT DES CONDITIONS DE SON UTILISATION - DE PROUVER LE FAIT QUI A PRODUIT SA LIBERATION, C'EST-A-DIRE LA REMISE AU DROGUISTE AVANT LA REVENTE DUDIT PRODUIT, D'UNE FICHE TECHNIQUE D'EMPLOI OU D'UNE MISE EN GARDE PRECISE, CE QUE LA SOCIETE LASSAILLY N'AVAIT PAS FAIT ;



 EN SECOND LIEU, D'UNE PART, QU'EN L'ABSENCE DE TOUT LIEN DE DROIT CONTRACTUEL, GENERATEUR D'UNE OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT ENTRE CORNILLE ET GARREAU, TOUS DEUX SOUS-TRAITANTS DE LA SOCIETE G. ET T. EN VERTU DE MARCHES DISTINCTS ET SEPARES, LA RESPONSABILITE DUDIT CORNILLE NE POUVAIT ETRE ENGAGEE ENVERS GARREAU QU'EN VERTU D'UNE FAUTE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE QUI N'ETAIT NI ETABLIE, NI MEME ARTICULEE, D'AUTRE PART, QUE, COMME LE MEME CORNILLE L'AVAIT EXPRESSEMENT SOULIGNE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, TOTALEMENT DELAISSEES, C'ETAIT A GARREAU, PEINTRE DE PROFESSION, QU'IL APPARTENAIT DE S'INFORMER DE LA NATURE DU PRODUIT D'IMPREGNATION UTILISE ET DE S'ASSURER, PAR DES ESSAIS APPROPRIES, DE LA COMPATIBILITE DE CE PRODUIT AVEC L'APPOSITION D'UNE PEINTURE ORDINAIRE, ENCORE QU'A L'INVERSE DE CORNILLE, TIERS VIS-A-VIS DE GARREAU, LA SOCIETE G. ET T. DEVAIT, EN EXECUTION DU LOUAGE D'OUVRAGE, QUI LA LIAIT A CET ARTISAN, L'INFORMER DE TOUS ELEMENTS INTERESSANT LA BONNE EXECUTION DE SON MARCHE ET PARTICULIEREMENT DU FAIT QUE, CONTRAIREMENT A LA PRATIQUE ANTERIEURE, LE TRAITEMENT DES BOIS AVAIT ETE CONFIE PAR ELLE AU MENUISIER, CE QUI IMPLIQUAIT L'EMPLOI POSSIBLE D'UN AUTRE PRODUIT, ENFIN QUE LE PAYEMENT, ACCOMPAGNE DE RESERVES, DES FRAIS DE REFECTION DE DEUX CHANTIERS - RETENU A TITRE D'INDICE PAR LA COUR D'APPEL - N'IMPLIQUAIT DE LA PART DE CORNILLE L'AVEU D'AUCUNE FAUTE, NON PLUS QUE LE LIBELLE DE SA LETTRE RELATIVE A CE REGLEMENT, LAQUELLE NE COMPORTAIT NI RENONCIATION A UN DROIT, NI RECONNAISSANCE DE L'INNOCENCE DES LOCATEURS D'OUVRAGE, NI PRISE EN CHARGE DEFINITIVE D'UNE DETTE RECONNUE ;



MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QU'IL RESULTE DES ECRITURES DE LA CAUSE QUE, DEVANT LES JUGES DU FOND, CORNILLE N'AVAIT REQUIS AUCUNE CONDAMNATION CONTRE LA SOCIETE LASSAILLY, ET PAS DAVANTAGE CONTRE GARREAU, NI RECIPROQUEMENT ;



 QUE LES DEUX MOYENS, EN CE QU'ILS CONCERNENT CES DEUX PARTIES, SE TROUVENT AINSI DIRIGES CONTRE DES CHEFS DE DECISION QUI NE PEUVENT FAIRE AUCUN GRIEF AU DEMANDEUR AU POURVOI ;



 QU'ILS SONT DONC IRRECEVABLES ;



ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUANT A LA SOCIETE G. ET T., QUE CORNILLE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, N'AVAIT PAS INVOQUE L'ARGUMENTATION VISEE AUX DEUX DERNIERES BRANCHES DU TROISIEME MOYEN, QUI EST DONC NOUVELLE, PARTANT IRRECEVABLE ;



ATTENDU, ENFIN, QUE, CONTRAIREMENT A CE QU'ALLEGUE LA DERNIERE BRANCHE DU TROISIEME MOYEN, LA COUR D'APPEL N'A TIRE AUCUNE CONSEQUENCE, POUR DECLARER CORNILLE RESPONSABLE A L'EGARD DE LA SOCIETE G. ET T. DU REGLEMENT OU DES TERMES DE LA LETTRE QUI S'Y TROUVENT VISES ;



 QU'ELLE NE RETIENT CE REGLEMENT ET LES TERMES DE CETTE LETTRE QUE POUR DECHARGER GARREAU A L'EGARD DE LA MEME SOCIETE ;



 QUE LE MOYEN NE PEUT, SUR CE POINT, ETRE ACCUEILLI ;



MAIS SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ;



ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A, EN OUTRE, DEBOUTE CORNILLE DE LA DEMANDE EN GARANTIE FORMEE PAR CELUI-CI CONTRE LA SOCIETE PIRON, VENDERESSE DU CRYPTOSERUM, AUX MOTIFS QUE LA QUALITE DE MENUISIER DUDIT CORNILLE, CONNUE DE LA SOCIETE PIRON, ETAIT INSUFFISANTE POUR AVERTIR CETTE DERNIERE DE CE QUE LES BOIS A TRAITER AVEC LE PRODUIT LITIGIEUX ETAIENT DESTINES A ETRE PEINTS ;



ATTENDU, CEPENDANT, QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET, IL RESULTE QUE CE PRODUIT ETAIT DESTINE A TRAITER LE BOIS, ET QUE CE TRAITEMENT ETAIT, SAUF PRECAUTIONS SPECIALES, INCOMPATIBLE AVEC UNE APPLICATION ULTERIEURE DE PEINTURE ;



 QUE LA SOCIETE PIRON ETAIT DES LORS TENUE DE METTRE LES ACHETEURS EN GARDE CONTRE CETTE DIFFICULTE D'EMPLOI ;



 D'OU IL SUIT QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL, QUI NE RELEVE PAS QUE CORNILLE CONNAISSAIT OU AURAIT DU CONNAITRE CETTE DIFFICULTE D'EMPLOI, A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ;



PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT EN CE QU'IL A REJETE LE RECOURS EN GARANTIE EXERCE PAR CORNILLE CONTRE LA SOCIETE PIRON, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 3 MARS 1975 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS ;



 REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE POITIERS.