Cour de Cassation · civ2 — 14 janvier 1970

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UN CHEMIN, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR LACOMBE ET LE TRACTEUR, TRAINANT UNE REMORQUE CHARGEE DE FOIN, CONDUIT PAR COURT, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE, QUE LACOMBE FUT BLESSE, ET LES VEHICULES ENDOMMAGES, QUE LACOMBE A ASSIGNE COURT EN REPARATION DE SON PREJUDICE, QUE COURT A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN REPARATION DE SON DOMMAGE MATERIEL ; 



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU PARTIELLEMENT LA RESPONSABILITE DE COURT TOUT EN DECLARANT QUE LACOMBE ROULAIT SUR UN ENGIN DONT LES FREINS FONCTIONNAIENT MAL, A UNE VITESSE QUI NE LUI AVAIT PAS PERMIS D'EVITER LA COLLISION, ET SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS, QUI AURAIENT ETE DENATUREES, RELATIVES AU ROLE PASSIF DU TRACTEUR, LEQUEL SE SERAIT TROUVE ARRETE A DROITE, EN EMPIETANT SUR L'ACCOTEMENT, QUAND LE CYCLOMOTORISTE SERAIT VENU SE JETER SOUS SES ROUES AU LIEU DE PASSER EN SERRANT SUR SA DROITE ; 



MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES DONT IL CONFIRME LA DECISION EN TOUTES SES DISPOSITIONS, ENONCE QU'IL RESULTAIT DU PROCES-VERBAL D'ENQUETE QUE L'ENSEMBLE TRACTEUR-REMORQUE OBSTRUAIT LA CHAUSSEE, D'UNE LARGEUR INFERIEURE A CELLE DU CHARGEMENT, QUE SON CONDUCTEUR AVAIT NEGLIGE DE PRENDRE LA PRECAUTION QUI S'IMPOSAIT A LUI, COMPTE TENU D'UNE COURBE DU CHEMIN, OUVERT A TOUS LES USAGERS, DE SERRER SUR SA DROITE AU MAXIMUM ET D'EMPIETER MEME SUR L'ACCOTEMENT AINSI QU'IL EN AVAIT LA POSSIBILITE, QUE, S'IL AVAIT ENGAGE SON TRACTEUR SUR LA BORDURE DROITE EN VOYANT ARRIVER LACOMBE, IL NE LAISSAIT AINSI A SA GAUCHE QU'UN ESPACE DE 0 M 50 ENVIRON ; 



ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI A RETENU LA RESPONSABILITE DE COURT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A PU DEDUIRE, SANS ENCOURIR AUCUNE DES CRITIQUES DU POURVOI, QUE LA FAUTE RELEVEE A SA CHARGE AVAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE DANS UNE MESURE QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIEE ; 



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; 



PAR CES MOTIFS REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 JANVIER 1968 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY ;