Cour de Cassation · soc — 7 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme Etablissements LARDENOIS, dont le siège est à Hermes (Oise),

 en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1988 par le tribunal d'instance de Beauvais au profit :


 1°) de Madame Sonia X..., demeurant à Maisons Alfort (Val-de-Marne), ...,


 2°) du Syndicat des Travailleurs des Industries Chimiques de la région parisienne (STIC CFDT), dont le siège social est à Paris (19e), ...,

 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme X... et du syndicat STIC CFDT, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que, par déclaration, en date du 6 décembre 1988 la société des Etablissements Lardenois a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate le Désistement du pourvoi ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf.